Assemblée nationale de la RDC : Tony Mwaba dépose une proposition de loi organique relative au référendum !

Par Gratis Makabi

Le député national, Tony Mwaba Kazadi a saisi le bureau de l'Assemblée nationale pour le dépôt d'une proposition de loi organique relative au référendum en République démocratique du Congo (RDC).

D'après l'ancien ministre de l'EPST, cette proposition de loi vise à combler le vide juridique existant en matière d'organisation du référendum, en définissant un cadre clair, transparent et sécurisé pour I'exercice direct de la souveraineté par peuple.

"Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment en son article 5 consacrant l'exercice de la souveraineté nationale par voie de référendum, j'ai I'honneur de vous transmettre, pour examen et adoption, une proposition de loi organique relative au référendum en République démocratique du Congo", a-t-il déclaré dans son courrier.

Il a, en outre, indiqué que cette proposition de loi fixe notamment les règles relatives à l'initiative du référendum, à son organisation, au contrôle de sa régularité, ainsi qu'aux garanties de transparence et aux sanctions en cas d'irrégularités.

"Au regard de l'importance de cet instrument dans le fonctionnement démocratique de nos institutions, je vous saurais gré de bien vouloir inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de la session en Cours, en vue de son examen", a-t-il ajouté.