RDC : Jean Lucien Busa donne la lumière sur le dossier du supposé désengagement de la RDC dans le capital du PHC.SA

Par Don Benjamin Makolo

L'entourage du Ministre du Portefeuille, Jean-Lucien Bussa, a publié une mise au point ferme rejetant toute implication irrégulière face aux allégations relayées dans l’opinion publique et dans certains médias concernant un supposé « désengagement opaque » de l’État dans le capital de la société Plantations et Huileries du Congo (PHC SA).

Selon cette clarification, les accusations évoquant une opération menée en dehors des cadres légaux seraient « infondées et juridiquement inexactes ». L’entourage du ministre insiste sur le fait que, dans le droit des sociétés applicable aux entreprises publiques, toute décision relative à l’actionnariat ne relève pas d’une initiative individuelle d’un membre du gouvernement.

« Le désengagement ou toute modification du capital social d’une entreprise publique ne peut en aucun cas être décidé de manière discrétionnaire par un ministre », précise la note, rappelant que l’Assemblée générale constitue l’organe souverain habilité à valider toute évolution structurelle au sein d’une société.

Dans le cas de PHC SA, les décisions relatives aux participations de l’État seraient donc, selon cette version, issues de rapports techniques, examinés et approuvés par les instances compétentes. L’entourage du ministre rejette ainsi toute accusation de « bradage » ou de manœuvre occulte.

Il est également souligné que les opérations de gestion du portefeuille de l’État sont encadrées par des mécanismes de contrôle administratif et technique impliquant les services spécialisés du ministère du Portefeuille, ce qui exclurait toute action isolée ou non documentée.

En réaction aux accusations portées devant l’Assemblée nationale le 7 avril dernier, qualifiant l’opération de « manœuvre suspecte et potentiellement frauduleuse », la défense du ministre parle plutôt d’une lecture erronée des procédures en vigueur.

« Prétendre à une usurpation ou à une décision unilatérale relève d’une méconnaissance des mécanismes de gouvernance des entreprises publiques », indique la même source, qui estime que les procès-verbaux des assemblées générales et les documents officiels démontreraient la régularité des opérations.

Enfin, l’entourage de Jean-Lucien Bussa considère que la procédure engagée contre lui s’apparente davantage à une démarche politique qu’à une action fondée sur des éléments juridiques solides, estimant que « la vérité des chiffres et des décisions statutaires finira par s’imposer ».

L’affaire reste toutefois suivie de près, dans l’attente d’éventuelles vérifications parlementaires et administratives visant à établir la conformité des décisions prises dans le cadre de la gestion des actifs de l’État.