RDC : Jean-Claude Katende alerte sur 6 risques anticonstitutionnels dans la loi sur le référendum

Par Gloire Balolage

Une vive controverse agite le débat institutionnel en République démocratique du Congo après la publication, ce 5 mai 2026, d’une tribune de Jean-Claude Katende. Dans ce texte, le président de l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) affirme avoir identifié six [fraudes à la Constitution] dans la proposition de loi fixant les conditions du référendum, actuellement en examen au Parlement.

Selon lui, cette proposition de loi introduirait des modifications substantielles qui, à ses yeux, s’écartent de l’esprit et de la lettre de la Constitution. Il soutient notamment que certaines dispositions pourraient profondément altérer le cadre juridique existant en matière de recours au référendum.

L’un des points majeurs soulevés concerne l’ajout d’un quatrième cas de recours au référendum. D’après Jean-Claude Katende, cette disposition porterait sur [toute matière d’importance fondamentale pour la vie de la nation], une formulation qu’il estime suffisamment large pour ouvrir la porte à diverses interprétations.

Par ailleurs, le défenseur des droits humains indique que le texte élargirait l’initiative référendaire à plusieurs institutions. Il souligne que cette prérogative serait désormais accordée non seulement au président de la République, mais aussi au Gouvernement ainsi qu’aux deux chambres du Parlement, ce qui constituerait, selon lui, une évolution significative du dispositif actuel.

Dans son analyse, l’avocat attire également l’attention sur un article qu’il considère comme particulièrement sensible. Il affirme que celui-ci ouvrirait la voie à une révision des dispositions dites verrouillées par l’article 220 de la Constitution, notamment celles relatives à la limitation du nombre et de la durée des mandats présidentiels.

Jean-Claude Katende évoque en outre des préoccupations liées au processus électoral lui-même. Il fait état d’un possible conflit d’intérêts dans la désignation des témoins par la Commission électorale nationale indépendante, ainsi que d’un affaiblissement du régime probatoire, en raison du caractère facultatif de la signature et de la remise des fiches de résultats.

Au terme de sa tribune, Jean-Claude Karende estime que cette proposition de loi serait conçue de manière à permettre une remise en cause de la Constitution actuelle. Il appelle ainsi la Cour constitutionnelle à intervenir afin d’invalider le texte, estimant que son adoption pourrait avoir des conséquences majeures sur l’équilibre institutionnel du pays.