RDC : une proposition de loi pour la réforme du secteur de la recherche scientifique présentée à l’Assemblée nationale

Par Grevisse Tekilazaya

Une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique en République démocratique du Congo a été présentée ce vendredi au cours de la séance plénière à la chambre basse du Parlement. L’initiative revient à la députée Dorothée Madiya Mwamba, élue de Mont-Amba.

Dans son exposé des motifs, l’élue a rappelé que le secteur de la recherche scientifique demeure régi par l’ordonnance-loi n°82-040 du 5 novembre 1982 portant organisation de la recherche scientifique et technique.  

Ce texte avait notamment pour objectif de regrouper, sous l’autorité du ministère de la Recherche scientifique, les centres et instituts de recherche du pays, tout en assurant la coordination des activités scientifiques et technologiques sur l’ensemble du territoire national.

Cependant, plus de quarante ans après son adoption, ce cadre légal a montré plusieurs limites. Selon Dorothée Madiya Mwamba, l’absence d’une vision claire du secteur ainsi que certaines incohérences ont freiné le développement scientifique et technologique du pays, dans un contexte marqué par les défis du développement durable et de la compétitivité économique.

Face aux députés, elle a dressé un constat préoccupant du système congolais de recherche scientifique, qu’elle juge aujourd’hui inadapté aux exigences contemporaines. Elle a notamment évoqué le désintérêt progressif pour la recherche scientifique, l’insuffisance des financements, la fuite des cerveaux ainsi que l’absence de mécanismes efficaces de protection des droits de propriété intellectuelle.

L’élue de Mont-Amba a également dénoncé la forte dépendance de la RDC vis-à-vis des partenaires extérieurs, tout en pointant le manque de collaboration entre les institutions de recherche et les secteurs utilisateurs des résultats scientifiques.

À travers cette proposition de loi, Dorothée Madiya Mwamba entend moderniser le cadre juridique de la recherche scientifique en intégrant les évolutions constitutionnelles, institutionnelles et technologiques. Le texte ambitionne également de faire de la science, de la technologie et de l’innovation un moteur du développement socio-économique national.

Parmi les principales orientations de cette réforme figurent la promotion de l’innovation technologique, la définition des axes stratégiques de la politique scientifique, la coordination des activités de recherche, la mise en place d’un cadre de financement adapté ainsi que la valorisation des savoirs endogènes.  

La proposition prévoit également la création d’une Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche ainsi que d’une Agence nationale des brevets chargée de protéger les innovations congolaises et d’assurer leur valorisation.

Le texte impose en outre à toute entreprise étrangère impliquée dans l’exploitation des ressources naturelles en RDC de collaborer avec une institution publique congolaise spécialisée dans la recherche scientifique, dans le but de renforcer la souveraineté scientifique, technologique et économique du pays.

La proposition de loi prévoit enfin des mécanismes de reconnaissance et d’encouragement en faveur des chercheurs, techniciens et innovateurs congolais, dans la perspective de faire de la République démocratique du Congo une puissance scientifique, technologique et économique.