RDC : le ministre Doudou Fwamba présente un projet de loi créant un guichet unique pour moderniser la collecte des recettes publiques

Par Gloire Balolage

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté devant les députés nationaux un projet de loi portant modification et complément de la loi n° 14/005 du 11 février 2011. Ce texte concerne les régimes fiscal, douanier, parafiscal, les recettes non fiscales ainsi que les changes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique de réforme visant à adapter le cadre légal aux nouvelles exigences de gestion des recettes publiques.

Selon le ministre des Finances, cette réforme s’inscrit dans la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, ainsi que dans la mise en œuvre du Programme d’actions du gouvernement 2024-2028. Elle a pour objectif de renforcer la souveraineté économique du pays, d’améliorer le climat des affaires et de moderniser les mécanismes de mobilisation des recettes publiques.

Parmi les principales innovations prévues par ce projet de loi figure la création du Guichet unique des recettes des conventions et de la coopération (GURCC). Le gouvernement entend ainsi instaurer un mécanisme centralisé destiné à encadrer les opérations liées aux conventions de collaboration et aux projets de coopération, dans le but de simplifier les procédures et d’améliorer la gestion des recettes concernées.

À travers ce nouveau dispositif, les grandes entreprises des secteurs minier et industriel couvertes par des conventions et des protocoles d’accord n’auront plus à traiter avec plusieurs services pour s’acquitter de leurs obligations. Le GURCC deviendra leur interlocuteur unique, une mesure présentée comme une réponse aux tracasseries fiscales et à la multiplicité des démarches administratives.

Le projet de loi prévoit également que le GURCC soit l’interlocuteur central et exclusif pour l’orientation, les contrôles, la collecte et la répartition des recettes provenant des conventions de collaboration et des projets de coopération. Le gouvernement estime que cette organisation permettra de mettre fin aux circuits parallèles et de renforcer la sécurisation des recettes publiques.

Le projet de loi met enfin en avant plusieurs retombées attendues de la création du GURCC, notamment l’amélioration du climat des affaires, la fin de la multiplicité des contrôles auprès des grandes entreprises concernées, une meilleure traçabilité des recettes publiques, un renforcement de la transparence dans leur collecte et leur répartition, ainsi que l’application de sanctions à l’encontre des entreprises qui ne respecteront pas les dispositions du guichet unique.