RDC : Félix Tshisekedi promulgue l'ordonnance-loi fixant le régime juridique du marché du carbone

Par Gloire Balolage

Le Président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a promulgué l'ordonnance-loi portant régime juridique du marché du carbone en RDC. Le texte a été rendu public, vendredi 11 septembre 2026, à travers sa lecture à la télévision nationale, marquant ainsi l'adoption d'un cadre juridique consacré à ce secteur.

Cette ordonnance-loi vise à fixer les règles applicables au marché du carbone sur l'ensemble du territoire de la République démocratique du Congo. Elle définit notamment les mécanismes devant encadrer les activités liées à ce marché et précise les dispositions destinées à organiser son fonctionnement au niveau national.

Selon le texte lu à la télévision nationale, l'ordonnance-loi a notamment pour objet de « reconnaître, de réguler et de superviser au niveau national les activités relevant du marché volontaire du carbone ». Ces activités, précise le document, sont celles entreprises sur le territoire de la RDC.

Le nouveau cadre juridique prévoit également la mise en place d'une architecture institutionnelle dédiée au marché national du carbone. Cette disposition entend ainsi établir les structures nécessaires à l'organisation et à la supervision des différentes activités relevant de ce secteur.

L'ordonnance-loi prévoit par ailleurs l'institution d'un registre national du carbone. Celui-ci est présenté dans le texte comme un « système national souverain et authentique d'enregistrement des résultats d'atténuation ».

Ce registre doit notamment permettre d'assurer l'enregistrement des résultats d'atténuation qui sont transférés au niveau international. La disposition consacre ainsi un mécanisme national destiné à encadrer l'enregistrement de ces résultats dans le cadre du marché du carbone.

La RDC se dote donc d'un régime juridique consacré au marché du carbone. Le texte fixe à la fois les principes de régulation et de supervision des activités concernées, l'architecture institutionnelle du marché national ainsi que le cadre d'enregistrement des résultats d'atténuation au moyen d'un registre national.