Terreur chez les voisins du PNMLS : la main noire de Nicole Bwatshia, Dircaba juridique de Fatshi, démasquée !

Par Jean-Chrysostome Luntadila

Les enquêtes journalistiques réalisées dans l'affaire qui oppose le Programme National Multisectioriel de Lutte contre le Sida à ses voisins au sujet des parcelles, tendent à faire éclater la vérité. Faisant fi des documents légaux, administratifs et de justice rendus irrévocables qui établissent définitivement que le PNMLS a un autre numéro cadastral distinct à celui de ses voisins, le cabinet du chef de l'État veut trouver une issue politique au détriment de l'État de droit. Outre Taylor Lubanga, chargé de mission du président de la république, c'est désormais Nicole Bwatshia. La directrice de cabinet adjointe chargée des questions juridiques de Félix Tshisekedi est même l'instigatrice de ce grand désordre et scène de terreur que subissent les paisibles citoyens qui sont derrière PNMLS, héritier du défunt FONAMES. Les sources de la présidence ont renseigné à Opinion-info.cd que le professeur Taylor Lubanga ne serait qu'un simple exécutant. L'autre professeur de la faculté de droit à l'université de Kinshasa, Nicole Bwatshia est celle qui terrorise dans l'ombre les voisins du PNMLS au nom du chef de l'État.

«Les instructions fermes ont été données à Me Taylor Lubanga par le Dircaba Nicole Bwatshia afin que PNMLS récupère tout l'espace y compris celui situé derrière sa clôture», rapportent des sources.

Sur terrain, c'est la démolition sauvage des parcelles sans aucune décision de la justice. «Nous étions surpris de voir les bulldozers débarqués pour nous chasser du chantier», témoignent les maçons qui exécutent les travaux. 

Le gouverneur de la ville de Kinshasa dément d'avoir autorisé une quelconque destruction des maisons. Un député provincial aurait influencé l'option visant à réduire en poussière les habitations d'autrui, mais Gentiny Ngobila a trop tergiversé avant de faire agir le bon sens. 

TOUT A ÉTÉ DIT, TOUT A ÉTÉ ÉCRIT !

Le litige porte sur deux parcelles portant les numéros 1899 et 2820 du plan cadastral de la circonscription foncière de Kasa-Vubu ayant constitué une même parcelle au départ.

Depuis que le Fonds National Médico Sanitaire (FONAMES) a cédé son patrimoine au Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida (PNMLS), ses voisins ne sont plus en paix. Plusieurs procès ont été organisés, mais nombreux sont des jugements et les correspondances administratives qui renvoient PNMLS à se référer aux documents lui légués par le FONAMES. Du tribunal de grande instance de Kalamu à la cour d’appel, en civil comme en pénal, en passant par les conservateurs des titres immobiliers et les experts de l’inspection générale de la territoriale, aucune déclaration n’a été faite en faveur de PNMLS.

Aussi, plusieurs réquisitions d’informations des différents parquets, rapports techniques et rapports circonstanciés renseignent la même conclusion: la parcelle de PNMLS n’est pas spolliée. Elle a un numéro cadastral différent de ses voisins. Voilà pourquoi, le jugement du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a ordonné au Programme Multisectoriel de Lutte contre le Sida de «cesser tout trouble de jouissance sur la parcelle n°1899 dans toutes ses dimensions».

Qui des premiers ministres Bruno Tshibala, Ilunga Ilunkamba n’a pas tranché sur la question?

Dans sa lettre du 16 mai 2019, le premier ministre Bruno Tshibala a reconnu l’existence de deux parcelles distinctes dans cet endroit. Il avait chargé à son temps les services compétents de la circonscription foncière de Kasa-Vubu afin que la superficie héritée du FONAMES soit respectée suivant l’accord de principe obtenu de Madame Safi. Ilunga Ilunkamba, suffisamment éclairé par son ministre de l’urbanisme et habitat, le 31 août 2020, a tranché par la reconnaissance de deux parcelles distinctes.

RAPPEL HISTORIQUE

Suivant les éléments du dossier, deux parcelles adjacentes qui existent à cet endroit à ce jour constituaient une seule parcelle occupée par FONAMES, ancêtre de l’actuel PNMLS. Cette demeure de FONAMES faisait partie du domaine public car, affectée au fonctionnement d’un service public. Mais en 1976, par arrêté départemental n°76/005/CAB/FIN. BUDG ET PORT portant désaffectation et approbation du plan particulier d’Aménagement d’un site situé dans la zone de Kasa-Vubu, derrière le Fonds Médico-Sanitaire, «FONAMES», une portion de cette parcelle de terre a été sortie du domaine public et versée dans le domaine privé de l’Etat. Cet arrêté de désaffectation a été publié au Journal Officiel n°18 du 15 septembre 1992. L’alinéa 2 de l’arrêté précité détermine la superficie du terrain désaffecté. Il s’agit d’une superficie de deux hectares, soixante-sept centiare cinquante-deux centième. 

Ainsi, par attestation d’attribution n°76/022/CAB/FIN/BUDG et PORT/1976 du 16 novembre 1976, cette parcelle désaffectée fut mise à la disposition de Madame Mwanza Safi. Celle-ci obtint un certificat d’enregistrement Vol. A. 299 Folio 39 avec une superficie de deux hectares, soixante-sept centiare cinquante-deux centième. Il est à remarquer que cette superficie n’a pas changé. Cette cessionnaire fit la mise en valeur et obtiendra le certificat d’enregistrement, si bien que ces constructions ont été démolies par la suite.

Par acte de vente advenu entre Madame Mwanza Safi et Monsieur Jean-Claude Ngonzo Sembi, les droits fonciers de la parcelle portant le numéro cadastral 1899 sont transférés à l’acheteur Jean-Claude Ngonzo Sembi avec la même superficie de deux hectares, soixante-sept centiare cinquante-deux centième. Cette vente fut homologuée en justice, par le jugement rendu sous R.C 116. 129 du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, le 09 juillet 2018.

«Comme on peut le constater, l'existence de ces deux parcelles est certifiée par plusieurs actes et rapports. Derrière le PNMLS, il y a une parcelle régulièrement créée. Ainsi, les revendications de PNMLS relèvent d’une remise en cause des actes de l’Etat», ont reconnu dans un rapport d’enquête les experts du ministère de l’urbanisme et habitat.