Gestion des droits d’auteur en RDC : des artistes saisissent la Première ministre contre un projet de structure étatique

Par Serge Mavungu 

Un groupe d’artistes du Kongo-Central comprenant musiciens, comédiens, plasticiens, photographes, éditeurs et écrivains, a exprimé son indignation face à la proposition gouvernementale de créer une structure étatique chargée de la gestion des droits d’auteur et droits voisins en RDC. Dans une lettre adressée à la Première ministre Judith Suminwa, ces artistes dénoncent ce qu’ils qualifient de "manœuvre de déstabilisation" orchestrée par le ministère de la Culture.

Selon eux, la suspension des opérations de recouvrement des droits d’auteur décidée à l’échelle nationale, ainsi que la volonté de retirer le monopole aux structures coopératives privées, menacent les acquis durement obtenus par les créateurs congolais. Ils estiment que la gestion collective doit rester entre les mains des artistes eux-mêmes, dans le cadre des sociétés coopératives régies par le droit OHADA.

"La crise actuelle dans nos sociétés de gestion collective n’est pas un hasard. Elle a été volontairement alimentée par des responsables du ministère, sans expertise ni légitimité dans ce domaine", peut-on lire dans leur courrier, parvenu à Opinion-info.cd, ce mardi 29 avril 2025. Ces artistes rappellent qu’ils n’ont jamais bénéficié de leurs droits sous l’ancienne SONECA, qu’ils qualifient de structure inefficace et injuste.

Ils dénoncent également la mise en place d’une commission spéciale de régulation des conflits sans consultation de la majorité des coopérateurs, en violation flagrante des textes légaux. "Les décisions dans une coopérative relèvent de l’Assemblée générale, pas d’un organe ministériel", soulignent-ils.

Enfin, les signataires appellent la cheffe du gouvernement à veiller au respect des principes de la séparation des pouvoirs et à protéger les droits des artistes contre toute forme d’ingérence politique ou institutionnelle. Pour eux, il est impératif de préserver l’autonomie des structures déjà établies comme la SOCODA COOP-CA, légale et opérationnelle, plutôt que de "ressusciter la SONECA de triste mémoire."

Il importe de souligner que, outre le Kongo central, des artistes des provinces du Sud-Kivu, du Haut-Uelé, du Kwilu, du Kasaï et du Tanganyika ont aussi signé des pétitions.