RDC : face aux dérapages, le ministre de la Justice ordonne l'arrêt des contrôles des ASBL

Par Patrick Kitoko

Le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a décidé de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, la mission de contrôle et d'inspection des confessions religieuses, des associations sans but lucratif (ASBL) et des établissements d'utilité publique (EUP) dans la ville-province de Kinshasa.

Le ministère justifie cette mesure par les « dérapages » constatés dans l'exécution de la mission de contrôle et d'inspection engagée auprès de ces structures. Face à cette situation, toute opération de contrôle ou d'inspection déjà engagée dans ce cadre est suspendue avec effet immédiat.

Le ministre d'État entend, par ailleurs, organiser une concertation avec les représentants légaux concernés. Cette démarche devrait permettre de clarifier les modalités du contrôle et de veiller à ce que les prochaines opérations soient conduites dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La suspension intervient ainsi dans un contexte où le ministère de la Justice cherche à encadrer davantage les opérations de contrôle des organisations relevant de son champ de compétence, tout en évitant les pratiques susceptibles de donner lieu à des contestations ou à des abus.

Le communiqué rappelle implicitement que les missions d'inspection doivent s'effectuer dans le respect du cadre juridique applicable aux confessions religieuses, aux ASBL et aux établissements d'utilité publique.

En attendant l'issue de la concertation annoncée avec les représentants légaux concernés, les opérations de contrôle et d'inspection visées par la mission sont donc gelées à Kinshasa.