Dieudonné Kamuleta

Contentieux des législatives nationales : la CNDH appelle la Cour constitutionnelle à bien traiter les dossiers

Par Serge Mavungu 

Le président de la CNDH -Commission nationale des Droits de l'Homme-, Paul Nsapu Mukulu, et celui de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, ont fait le point, mercredi, sur le processus électoral, qui a atteint son ultime étape des contentieux électoraux, pour les législatives nationales.

Contentieux électoraux des législatives nationales : la cour constitutionnelle table sur 61 requêtes ce samedi 19 août

Par la Rédaction

La  Cour constitutionnelle va appeler, ce samedi 19 août en audience publique, les contentieux électoraux des législatives nationales.

Ci-dessous l'EXTRAIT DE ROLE.

CHAMBRE I.

1. RCDC 016: AGISSONS ET BATISSONS C/ CENI

 2. RCDC 0079: ACTION DES ALLIES DE LA CONVENTION ET PALU C/CENI

3. RCDC 0043 : AAND C/CENI

4. RCDC 0044: ALLIANCE POUR L'AVENEMENT D'UN CONGO PROSPERE ET GRAND C/CENI

5. RCDC 0056: KAKULE MBAYAYI C/CENI

Justice : le président du conseil supérieur de la magistrature fustige certains jugements rendus contre les organisations internationales accréditées en RDC !

Par Ben Dongoko

Le président du conseil supérieur de la magistrature Dieudonné Kamuleta a, dans une circulaire rendue publique ce mercredi 19 juillet, dénoncé certains jugements et arrêts de condamnation en matière pénale et/ou civile rendus contre les membres des organisations internationales dûment accrédités en République démocratique du Congo (RDC).  

Goma : “les biens de l'État ne feraient pas l'objet de spoliation au Nord-Kivu...” (Président de la Cour constitutionnelle)

Par Gloire Balolage

La question de la justice judiciaire en République démocratique du Congo est un sujet préoccupant pour les autorités. Le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, est arrivé à Goma mardi 30 mai 2023 pour s'exprimer sur cette question sensible ou, il a abordé la question de la justice judiciaire dans sa globalité après son échange avec le gouverneur militaire le lieutenant Général Constant Ndima.

RDC : le président de la cour constitutionnelle reçu par le Premier ministre Sama Lukonde

Par la Rédaction

Le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde, a reçu en audience, ce jeudi 28 juillet 2022 à la Primature, le président de la Cour constitutionnelle, le haut juge Dieudonné Kamuleta Badibanga.


Au sortir de l'audience, le numéro 1 de la haute juridiction de la République Démocratique du Congo s'est confié à la presse en ces termes: 

RDC : le Juge Dieudonné Kamuleta n'a jamais été désigné président de la Cour constitutionnelle [Communiqué] 

Par Serge Mavungu

Le cabinet du Juge Dieudonné Kamuleta, par le truchement d'un communiqué de presse, attire l'attention de l'opinion, tant nationale qu'internationale, qu'il circule dans les réseaux sociaux et autres médias en ligne, depuis le 09 mai 2022, l'information selon laquelle il serait le nouveau Président de la Cour constitutionnelle. 

Il tient donc à préciser qu'il s'agit, sans nul doute, d'une œuvre des cybers criminels mal intentionnés qui cherche à désinformer l'opinion.