Justice : le président du conseil supérieur de la magistrature fustige certains jugements rendus contre les organisations internationales accréditées en RDC !

Par Ben Dongoko

Le président du conseil supérieur de la magistrature Dieudonné Kamuleta a, dans une circulaire rendue publique ce mercredi 19 juillet, dénoncé certains jugements et arrêts de condamnation en matière pénale et/ou civile rendus contre les membres des organisations internationales dûment accrédités en République démocratique du Congo (RDC).  

À l'en croire, cette pratique devenue monnaie courante dans les juridictions et offices des parquets, viole les accords internationaux entre la RDC et ses partenaires notamment en ce qui concerne les immunités diplomatiques. 

Il a dénoncé dans ce même contexte, les comportements de certains magistrats du Ministère Public qui se donnent le luxe d'instruire dans leurs offices des dossiers à l'égard de ces personnalités "alors que la RDC leur reconnaît des immunités des juridictions concernant toute forme d'action en justice, celles d'exécution ainsi que le privilège diplomatique dont ils jouissent en RDC".