Cour Internationale de Justice : l'Ouganda fait le premier versement de 65 millions USD à la RDC, le gouvernement congolais prend acte

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Une délégation de la RDC conduite par la ministre de la justice, Rose Mutombo [ Photo d'illustration]
Une délégation de la RDC conduite par la ministre de la justice, Rose Mutombo [ Photo d'illustration]

Par la rédaction

Le conseil des ministres prend a pris acte, ce vendredi 09 septembre, du rapport de la ministre d'État ministre de la juste et garde des sceaux sur l'exécution de l'arrêt de la Cour internationale de la justice au sujet des activités de l'Ouganda en RDC

D'après le compte rendu fait par le ministre des médias, Patrick Muyaya, la ministre de la justice a rappelé qu'au terme de cet arrêt le montant intégral du à la RDC doit être acquitté par l'Ouganda en 5 versement annuel de 65 millions USD et dont le premier intervenu le 1er septembre. 

Ces fonds, a indiqué la ministre Rose Mutombo, seront logés dans un compte transitoire au ministère de la justice et garde des enfants une banque locale, lequel compte ne pourra être actionné après l' operationnalisation effective du fond spécial de réparation de l'indemnisation aux victimes et activités illicites de l'Ouganda en RDC ou à leurs ayants droits ainsi que le transfert des signatures à ces organes attitrés pour l'engager en tant qu' établissement public.

Il sied de noter que l'Ouganda est condamné à verser 325 millions de dollars à la République démocratique du Congo pour son rôle dans le conflit qui y sévit. La Cour internationale de justice (CIJ) juge que l'Ouganda a violé les normes internationales en tant que force d'occupation entre 1998 et 2003. Les juges estiment que l'Ouganda est responsable de la mort de 10 à 15 000 personnes dans la région orientale de l'Ituri.