RDC: Somika n’a jamais acquis un terrain de Gécamines à 10M$ pour 23 ans, une amodiation confondue à une vente [Mise au point]

Par Jean-Chrysostome Luntadila

Dans une vidéo devenue virale sur la toile, un média congolais accuse tacitement les sociétés Gécamines et Somika d’être à la base d’un complot qui fait perdre à l’Etat congolais 3,5 milliards.  Ce média affirme avec insistance d’avoir «été tombé sur un document où un terrain de GECAMINES a été cédé pour 23 ans d’exploitation à la SOMIKA».

«... incroyable mais vrai, pour ce contrat, la GECAMINES n’a eu que 10 Millions de dollars américains (...), un contrat signé par Mr Albert Yuma, en tant que PCA et Jacques Kamenga, Directeur Général ai, sans aucune influence du FMI encore moins de la Banque Mondiale. Les études menées, si cette société minière du Katanga exploite ce terrain, elle peut atteindre 3,5 milliards de dollars américains. Qu’est-ce qui manquerait à la Gécamines de faire elle-même la production ? existerait-elle des rétrocommissions dans ce dossier ?», s’interroge ce média.  

Sans pourtant être de mauvaise foi, ce média est simplement victime d’une mauvaise interprétation d’un contrat passé en bonne et due forme entre la Société Minière du Katanga et la Générale Carrière des Mines. N’ayant pas la totale maîtrise des questions minières en République Démocratique du Congo,  ce media a ciblé et condamné publiquement, le «président de la République honoraire, Joseph Kabila», un dirigeant en poste à la Gécamines, notamment le PCA «Albert Yuma», et un ancien Directeur général de cette entreprise publique, Jacques Kamenga, cités nommément et accusés d’avoir cédé à vil prix, à 10 millions de dollars, à la Société minière du Katanga -Somika-, pour 23 ans d’exploitation, une mine de l’opérateur public de cuivre et de cobalt de la République Démocratique du Congo. 

Pourtant, l’intitulé de ce document annonce qu’il s’agit bel et bien d’un contrat d’amodiation

«Un dossier mal lu, mal interprété, mal compris et mal expliqué. Ni parquet ni un tribunal», c’est en ces termes que les experts ont réagi. Ils viennent apporter un recadrage technique, «pour sortir et le média et le public abusé d’une interprétation incomplète sur le dossier provenant d’un journaliste expert improvisé des questions minières».

Il s’agit plutôt, précise-t-on, du Contrat d’amodiation du PE 2590 sur Lupoto, signé au départ le 21 mai 2015 entre Gécamines et Iverland, mais résilié pour faire place à celui conclu entre Gécamines et Somika le 30 novembre 2017.

Clair que le média confond une amodiation, qui est un louage des droits, et une cession ou vente. Sinon il remplace volontairement le mot AMODIATION par le terme VENTE…pour des raisons inavouées.

Ce contrat prévoit quatre voire cinq principaux droits pour la Gécamines: le paiement d’un pas de porte initial de 10 millions USD qui est un acompte sur les réserves estimées; le paiement d’un pas de porte additionnel sur les réserves additionnelles; le paiement des royalties initiales de 2,5% du chiffre d’affaires estimé; ainsi que le paiement des royalties additionnelles de 2,5% du différentiel positif entre le chiffre d’affaires estimé et le chiffre d’affaires réel.

Il est donc inexact d’affirmer que la durée du contrat est de 23 ans. Le contrat prévoit plutôt que ce contrat et les droits en découlant resteront en vigueur jusqu’à la date la plus proche, c’est à dire entre, primo, la date intervenant 23 ans à compter de la date de signature. Secundo, l’épuisement des gisements. Tertio, la date à laquelle le permis ne peut plus être renouvelé. Quarto, la date à laquelle le contrat est résilié ou résolu. Et, quinto, il y a lieu de souligner que la Gecamines reste «propriétaire» des gisements amodiés étant donné que l’opération conclue entre Gécamines et Somika n’est qu’un louage des droits miniers.