RDC : le CREFDL constate des failles en quantité industrielle dans la chaîne de la dépense publique (Rapport)

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Des liasses de dollars américains et du franc congolais
Des liasses de dollars américains et du franc congolais

Par la Rédaction 

Dans son rapport constat sur la gouvernance budgétaire en République démocratique du Congo (RDC), parvenu à la rédaction d'opinion-info.cd, ce jeudi 5 octobre, le Centre de Recherche en Finances publiques et Développement Local (CREFDL) a relevé des failles en quantité industrielle dans le projet de Loi portant reddition des comptes du budget du pouvoir central exercice 2022, en dépit de réformes amorcées depuis 2009

Au sujet de la Cour des Comptes, le CREFDL note avec regret que la chaîne de la dépense publique ne fonctionne plus. "Le ministre des Finances a actionné le compte général du Trésor, durant l'exercice budgétaire 2022, par des simples lettres, sans l'émission des Ordres de Paiement Informatisé (OPI)", rapporte cette structure spécialisée en matière de bonne gouvernance. À l'en croire, le Ministre des finances a violé par ricochet le Manuel révisé des procédures et du circuit de la dépense publique adopté en 2010, et celà a entraîné l’utilisation de 2,9 milliards $ sans autorisation préalable du Parlement ; le décaissement à la Banque Centrale du Congo (BCC) de 1,3 milliard $ en procédure d’urgence ; le déficit budgétaire enregistré de l’ordre de 1,1 milliard de dollar, alors que la Cour des Comptes l’évalue à 1,6 milliard $.

Loin de lui l'intention de s'arrêter par là, le CREFDL a également repéré d'autres mauvaises pratiques ; notamment, le paiement sans certification préalable de la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP) de 21 créances évaluées à 5 millions $ et 162 dossiers de la dette intérieure d’un montant de 94 millions $ l’ont été en procédure d’urgence; le salaire du Président de la République a connu un paiement de 14,2 millions $ sur les prévisions annuelles de 152 112,67 USD, soit un taux d’exécution de 9.366,03% ; le décaissement irrégulier de 8,3 millions $ au profit de Rawbank au titre d’investissements; l'absence de traçabilité d’un décaissement de la BAD évalué à 34 millions $ en faveur du projet d’opérationnalisation de la zone économique spéciale de Maluku; pas de renseignement sur les emplois rémunérés à la base du dépassement de 900 millions $; même si les crédits d’investissement ont connu un paiement de 3,9 milliards $, le rapport du Ministère des finances ne renseigne pas le nombre d’infrastructures construites/réhabilités; pas de rapport explicatif des dépassements budgétaires enregistrés pendant l’exercice 2022.

En ce qui concerne les Fonds transférés en provinces et Entités Territoriales Décentralisées (ETD), cette structure constate ce qui suit : "80% de fonds transférés par le Trésor public ont été utilisés par les gouverneurs et les Assemblées provinciales. Un montant de 41,4 millions $ décaissé reste non retracer ; sur 26 provinces, seule la ville de Kinshasa n’a pas payé aux communes la rétrocession reçue du Trésor public. L’enveloppe est évaluée à 20,8 millions $. Les provinces et ETD à vocation minière sont les seules à avoir bénéficié de plus de moyens financiers ; non activation de crédit de la caisse nationale de péréquation et les crédits d’investissements payés aux ETD pauvres sont restés insignifiants."

Le CREFDL estime que la reddition des comptes démontre que le budget 2022 n’a pas permis de résorber le chômage et de réduire la pauvreté. L’injustice sociale, poursuit-elle, et les mauvaises pratiques de gouvernance se sont davantage renforcées. In fine, il recommande au gouvernement le respect de la Loi des finances, du circuit de la dépense publique et du pacte de stabilité monétaire pour répondre aux priorités de la population.

Jeudi 5 octobre 2023 - 13:58