RDC : le Gouvernement met en œuvre une stratégie d'apurement des arriérés de la TVA envers les sociétés minières

Par Patrick Kitoko 

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a présenté une nouvelle stratégie pour l'apurement, de manière progressive, des arriérés de crédit de la TVA -Taxe sur la Valeur Ajoutée-, principalement envers les sociétés minières. Le patron des Finances congolaises a procédé à cet exercice, lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, ténue le vendredi 22 mars 2025, à la cité de l'Union Africaine.

Une initiative qui s'aligne dans le cadre du programme soutenu par la FEC -Facilité Élargie de Crédit- portée par le FMI -Fonds Monétaire International-, faisant suite à un audit approfondi réalisé par l'IGF -Inspection Générale des Finances- depuis 2021.

A noter que cette stratégie repose sur des critères de transparence et de rigueur, notamment la certification des créances, le paiement de l'ISPE -Impôt sur les superprofits excédentaires-, la régularité fiscale, le remboursement des subventions indûment perçues sur les produits pétroliers, ainsi que l'acceptation d'une décote allant jusqu'à 20%.

La stratégie repose aussi sur le comportement saisonnier des recettes publiques, en s'appuyant sur un mécanisme de recouvrement de la dette fiscale.

A en croire le ministre Doudou Fwamba Likunde, la démarche poursuit aussi l'objectif visant à renforcer la stabilité macro-économique, améliorer la disponibilité des devises, et aussi rassurer les investisseurs, en particulier ceux œuvrant dans le secteur minier.