Assemblée nationale : l'ECOFIN recommande au Gouvernement de réviser les textes légaux pour les missions dévolues à la DGDA et l'OGEFREM 

Par Grevisse Tekilazaya

Les élus nationaux ont examiné et adopté, vendredi 06 juin, le rapport de la Commission ECOFIN -Économique et financière- sur la loi de finances rectificative. Ladite commission recommande au Gouvernement, notamment, la révisitation des textes légaux réglementant les missions dévolues respectivement à la DGDA -Direction Générale des Douanes et Accises- et à l'OGEFREM -Office de Gestion du Fret Multimodal-.

L'ECOFIN recommande aussi au Gouvernement de faire le suivi rigoureux sur les enlèvements en urgence, exonérations dérogatoires et les compensations. Et aussi de financer les réformes et exécuter toutes les mesures d'accompagnement, en vue de la maximisation des recettes.

En dehors du Gouvernement, la commission ECOFIN recommande à l'Assemblée nationale d'accentuer le contrôle, pour que les rémunérations du personnel de défense et sécurité atteignent effectivement les bénéficiaires. "Veiller à l'exécution stricte de la loi des finances par le Gouvernement, particulièrement en ce qui concerne la rétrocession due aux provinces au titre de fonctionnement et d'investissement", recommandé l'ECOFIN.

Et de poursuivre : "Revoir les dispositions de l'article 44 de loi des finances pour l'exercice 2025, en vue de répondre aux impératifs de l'amélioration du climat des affaires, pour permettre aux entreprises d'améliorer leur chiffre d'affaires, ce qui aura un impact sur les recettes à mobiliser."

Du rapport présenté à la plénière par la Commission que dirige le député national Guy MAFUTA KABONGO, il ressort la modification de l’article 08, lequel prévoyait l’abrogation de l’article 51 de la loi des finances. Après un bref débat, sur 381 députés nationaux qui ont pris part au vote, 376 ont voté pour, 0 contre et 5 abstentions.