Fiscalité : la RDC impose aux multinationales une transparence totale dès l’exercice 2026

Par Prosper Buhuru

À partir de 2026, toutes les entreprises opérant en République démocratique du Congo devront déposer, dans un délai de douze mois après la clôture de leur exercice fiscal, une déclaration pays par pays, exclusivement par voie électronique. La DGI -Direction Générale des Impôts- fixera le format officiel de ce document stratégique, destiné à renforcer la transparence fiscale.

Cette nouvelle obligation concerne directement les multinationales présentes en RDC ; qu’il s’agisse des opérateurs pétroliers comme Perenco, des géants miniers Ivanhoé, Glencore, China Molybdenum, Huayou, des groupes télécoms Orange et Vodacom, des institutions bancaires telles qu’EquityBCDC, Rawbank, Access Bank, ou encore des sociétés de transport comme Maersk, CMA-CGM et Ethiopian Airlines. Toutes devront présenter une ventilation précise des bénéfices réalisés pays par pays, assortie de données fiscales, comptables et d’informations sur le lieu où les activités sont exercées.

La déclaration devra également détailler la nature des activités du groupe, notamment lorsque l’entreprise contrôlée directement ou indirectement est soumise à l’établissement d’états financiers consolidés conformément à la législation congolaise, ou le serait si elle était cotée à la Bourse des valeurs mobilières de la RDC. Certains analystes anticipent déjà des contentieux potentiels devant les juridictions de l’OHADA, au vu des implications réglementaires et de la complexité des groupes concernés.

La DGI insiste, par ailleurs, sur le seuil de déclenchement : une entreprise est assujettie à cette obligation si le chiffre d’affaires consolidé hors taxes atteint ou dépasse l’équivalent en francs congolais de 850.000 dollars américains au titre de l’exercice précédent.

Toutefois, les filiales congolaises qui ne sont pas des entités mères ultimes pourront être exemptées du dépôt, à condition que leur groupe procède à un dépôt de substitution dans une juridiction étrangère répondant aux exigences équivalentes, et seulement si toutes les conditions prévues sont cumulativement remplies.

En attendant la publication du format définitif et des directives d’application, le secteur privé observe ce tournant fiscal majeur avec une attention particulière. La mise en œuvre effective de cette réforme constituera un véritable test pour la gouvernance fiscale et la transparence financière en RDC.