Breaking News

RDC : le ministre Doudou Fwamba confirme l’application obligatoire de la facture normalisée dès ce 1ᵉʳ décembre

Catégorie
Image
Le ministre Doudou Fwamba confirme l’application effective de la facture normalisée en RDC dès ce 1er décembre 2025
Le ministre Doudou Fwamba confirme l’application effective de la facture normalisée en RDC dès ce 1er décembre 2025

Par Prosper Buhuru

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a confirmé ce lundi 1ᵉʳ décembre 2025, l’entrée en vigueur de l’obligation de délivrer la facture normalisée, réaffirmant qu’aucun report n’est envisagé et que toutes les balises ont été posées pour accompagner les opérateurs économiques.

Dans sa correspondance adressée à la Fédération des Entreprises du Congo, Doudou Fwamba rappelle que la réforme a été préparée de manière progressive depuis 2024. La procédure d’homologation des Systèmes de Facturation d’Entreprise a été ouverte dès le 16 juin 2025, suivie de la généralisation de la réforme le 1ᵉʳ août pour tous les assujettis à la TVA. Les tests entre SFE et Modules de Contrôle Fiscal sont opérationnels depuis plusieurs mois, et les MCF physiques sont disponibles depuis octobre.

Le ministre souligne que la plateforme de tests de la DGI fonctionne déjà, avec plusieurs centaines d’entreprises engagées. Par ailleurs, près de 1100 contribuables disposent aujourd’hui d’un e-UF, l’outil fiscal gratuit mis à disposition par l’État, utilisable de façon transitoire ou permanente.

S’agissant des grandes entreprises, Doudou Fwamba précise qu’elles peuvent continuer à utiliser leurs propres systèmes, mais doivent impérativement finaliser leur homologation afin d’éviter tout blocage. Il clarifie également que l’obligation d’indiquer le Numéro d’Identification Fiscale concerne surtout les transactions entre entreprises, tandis que cette mention reste facultative pour les ventes aux particuliers non commerçants.

Le ministère et la DGI poursuivent, en parallèle, une vaste campagne de sensibilisation : webinaires quotidiens, sessions techniques, supports pédagogiques et assistance personnalisée pour assurer une transition harmonieuse. Le ministre Doudou Fwamba encourage les opérateurs à participer massivement à ces activités.

Portée par la vision du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, la facture normalisée marque une nouvelle étape dans la modernisation fiscale, la transparence des transactions commerciales et la promotion de la justice fiscale. Dès ce 1ᵉʳ décembre, chaque contribuable devra délivrer une facture normalisée, tandis que chaque consommateur pourra l’exiger comme un droit.

Étiquettes
Lundi 1 décembre 2025 - 19:57