Secteur minier en RDC : le Centre Carter salue l’audit annoncé par Félix Tshisekedi et réclame plus de transparence

Par Gloire Balolage

Le Centre Carter a salué l’annonce d’un audit du secteur minier en République démocratique du Congo, décidée par le président Félix Tshisekedi lors de la 87ᵉ réunion du Conseil des ministres. L’initiative porte notamment sur le respect des obligations de rapatriement des recettes minières d’exportation, la gouvernance des coentreprises minières et la gestion des actifs miniers de l’État.

Pour l’organisation, cette démarche représente une opportunité majeure de renforcer la gouvernance et la redevabilité dans un secteur stratégique pour l’économie congolaise.

Dans son communiqué, le Centre Carter estime que cet audit pourrait répondre à des préoccupations anciennes liées à la gestion des entreprises publiques et des recettes issues de l’exploitation minière. Il rappelle que ces revenus financent les services publics et contribuent à l’amélioration des conditions de vie des Congolais.

L’organisation souligne qu’elle mène depuis plus de quinze ans, avec ses partenaires de la société civile, des études approfondies sur la gouvernance du secteur extractif en RDC. Ces travaux ont permis d’identifier des problèmes structurels et de constituer une base de données utile pour conduire un audit rigoureux, crédible et transparent. Les recherches portent notamment sur la gestion des coentreprises minières, la performance des entreprises du portefeuille de l’État et les mécanismes de mobilisation des recettes minières.

Le Centre Carter rappelle qu’en 2017, il avait publié le rapport _Affaire d’État_ consacré à la gouvernance de la Gécamines. Selon ce document, plus de 750 millions de dollars de revenus n’avaient pas été retracés dans les registres de partenariat de l’entreprise publique. Le rapport mettait aussi en évidence des pratiques contractuelles opaques et des défaillances en matière de contrôle et de redevabilité.

Entre 2013 et 2024, l’organisation affirme avoir soutenu une dizaine d’études sur les obligations fiscales de plusieurs projets miniers d’envergure. Ces analyses ont révélé des pratiques d’évitement fiscal entraînant des pertes estimées à près de 4 milliards de dollars sur certains flux de revenus destinés à l’État congolais.

Une étude réalisée en 2025 sur le régime fiscal du Code minier révisé de 2018 montre que, sept ans après son entrée en vigueur, la maximisation des recettes reste limitée. Les freins identifiés sont la complexité des instruments fiscaux, la faible digitalisation de l’administration, les capacités opérationnelles réduites et la fragmentation des services fiscaux.

Au vu de ces constats, le Centre Carter insiste sur plusieurs conditions pour garantir l’efficacité de l’audit. Il recommande la publication des termes de référence, de la méthodologie et des résultats, ainsi qu’un accès intégral aux contrats de partenariat, aux conventions d’actionnaires et aux états financiers des entreprises publiques. Le recours à une expertise spécialisée en fiscalité des industries extractives et la participation active de la société civile figurent aussi parmi ses recommandations.

L’organisation appelle enfin les autorités à inscrire cet audit dans une réforme plus large de la gouvernance des entreprises publiques, du régime fiscal minier et de l’administration fiscale, afin de mettre en place des changements durables au bénéfice de la population, et particulièrement des communautés affectées par l’exploitation minière.