RDC : la Chambre des mines ouvre le chantier de la réforme du Code minier

Par Patrick Kitoko

La Chambre des mines de la FEC - Fédération des entreprises du Congo - a lancé, mercredi à Kinshasa, un forum de trois jours consacré à la révision du cadre légal du secteur minier en République démocratique du Congo. Cette initiative réunit les principaux acteurs de l’industrie extractive en vue d’élaborer une position commune des opérateurs avant l’ouverture d’éventuelles discussions avec le gouvernement sur une réforme du Code minier.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par le président national de la FEC, Robert Malumba, en présence du président de la Chambre des mines, Kassongo Bin Nassor. Les assises rassemblent des représentants des pouvoirs publics, des sociétés minières, des institutions publiques, des partenaires techniques et financiers, des experts, du monde académique ainsi que des organisations de la société civile.

Dans son discours inaugural, Kassongo Bin Nassor a souligné la place stratégique qu’occupe désormais la RDC sur le marché mondial des minerais critiques. Selon lui, les importantes ressources minières du pays lui confèrent un rôle majeur dans la transition énergétique, l’industrialisation et les nouvelles chaînes de valeur mondiales.  

Il a estimé que cette position représente une opportunité pour le pays, tout en soulignant la nécessité de mettre en place un cadre juridique, réglementaire et institutionnel stable, capable de renforcer la confiance des investisseurs, d’améliorer la compétitivité du secteur et de garantir une meilleure valorisation des ressources naturelles congolaises.

Le président de la Chambre des mines a expliqué que ce forum répond à une demande des opérateurs miniers, désireux d’harmoniser leurs positions sur les principaux défis auxquels est confrontée l’industrie avant d’engager un dialogue avec les autorités et les autres parties prenantes.

Dans cette perspective, la deuxième journée des travaux sera consacrée à des commissions techniques réunissant exclusivement les opérateurs miniers et les experts qu’ils auront désignés. Les participants sont appelés à examiner les difficultés qui affectent actuellement le secteur afin d’en déterminer les causes, qu’elles relèvent des dispositions du Code minier, de son application, de la gouvernance des institutions ou encore de l’évolution du contexte économique. Les conclusions de ces échanges devraient permettre de formuler des propositions de réforme.

Kassongo Bin Nassor a également exprimé les préoccupations des opérateurs concernant la stabilité du régime fiscal applicable au secteur. Il a dénoncé l’introduction, à travers les lois de finances, de dispositions qu’il juge contraires au principe de stabilité consacré par le Code minier révisé de 2018. Selon lui, ces changements successifs fragilisent la prévisibilité du cadre juridique, réduisent l’attractivité du secteur et affectent sa compétitivité.

À l’issue des trois jours de travaux, la Chambre des mines entend arrêter une position commune des opérateurs miniers qui servira de base aux futurs échanges avec le gouvernement dans la perspective d’une éventuelle réforme du Code minier.