Autorisation de poursuites contre Matata : deuxième round, le Procureur Général près la cour constitutionnelle écrit à Bahati !

Par la rédaction

Le sénateur Matata Ponyo est de nouveau dans les viseurs de la justice. Dans une note envoyée au président du bureau du sénat,  le Procureur Général près la cour constitutionnelle sollicite l’autorisation de poursuites contre l'ancien Premier ministre pour les actes infractionnels posés en sa qualité de Premier ministre en 2013.

« Il s’agit là non pas d’une autorisation pour lever les immunités du sénateur Matata Mapon, laquelle pourra être sollicitée auprès du  sénat ou de son bureau, au cas où l’’instruction préjuridictionnelle  donnait lieu à la décision d’envoyer pour fixation devant la cour Constitutionnelle  », peut-on lire dans la note

L'ancien Premier Ministre est accusé pour les faits de détournements des deniers publics dans le processus de paiement de l’indemnisation des personnes physiques ou morales, victimes des biens zairianisés.  « Il s'est avéré que les fonds décaissés à cette fin par le Trésor public aux bénéficié aux personnes étrangères à ce processus. Les ordres de paiement informatisé en constituent (OPI) la preuve de paiement».