Affaire RAM - Tribunal de commerce: le greffe refuse d’enrôler les assignations en cessation de prélèvement, alerte Me Hervé Diakese

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Registre des appareils mobiles [ RAM]
Registre des appareils mobiles [ RAM]

Par la rédaction

Encore un autre rebondissement au sujet de l'affaire RAM [ Registre des appareils mobiles] alors qu'il a sous peu, la polémique avait envahi la toile sur la détention du greffier Jules Ngoy.

 " Depuis ce matin ,le Greffe du tribunal de commerce de Kinshasa Gombe refuse d’enrôler les assignations en cessation de prélèvement du RAM, intentées contre les entreprises de télécommunications.", alerte Me Hervé Diakese. 

Sur compte twiter, Me Hervé Diakese souligne que la justice est rendue au nom du peuple congolais et ne peut être l’otage des individus.

Il sied de signaler qu'il y a peu le greffier Jules Ngoy du tribunal de commerce avait été arrêté et conduit à la prison centrale de Makala (Centre pénitentiaire de Kinshasa) pour avoir notifié une sommation judiciaire sur le dossier RAM. Après un temps en détention, le greffier Jules Ngoy a été libéré.

Mardi 8 février 2022 - 13:01