Justice-Magistrature : le chef de l'État renvoie Victor Mumba, Félix Vunduawe, Flory Kabange Numbi et Jérôme Kitoko à la retraite ! (Liste complète des nominés)

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Le président Félix Tshisekedi entouré de plusieurs magistrats
Le président Félix Tshisekedi entouré de plusieurs magistrats [ photo d'illustration]

Par la rédaction

Plusieurs ordonnances présidentielles de nominations et mise à la retraite ont été lues à la Télévision publique, ce samedi 30 juillet dans la soirée. Le chef de l'État a procédé toilettage du secteur de la magistrature selon les recommandations issue des recommandations de l'assemblée générale du conseil supérieur de la magistrature. Nombreuses autres juridictions ont été ciblées par ces ordonnances

Ci-dessous, la liste complète des retraités et des nominés

 Mise à la retraite

Conseil d'Etat

- 1er Vunduawe 
-  PG Ntela
-  Pdt Ntsimba
-  Pdt Kidishimba
- 1er AG Olela

Cour de cassation

Siege

- 1er Kitoko
- Pdt Ibanda, 
- Pdt Numbi 
- Kapfamvule

Parquet

- PG Kabange  Numbi
- PG Mumba
- 1er AG Maduda
- 1er AG Mikobi

Ordonnance d’organisation judiciaire n°22114 du 30 juillet 2022 portant nomination d’un procureur général près la cour de cassation

Article 1er

Est nommé Procureur général près la cour de cassation Mr. VONDE MAMBU Firmin

Ordonnance d’organisation judiciaire n°22115 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du ministère public près la cour de cassation

Article 1er

Est nommé premier avocat général près la cour de cassation

Mr KISULA BETIKA YEYE

Article 2

Sont nommés Avocats généraux près la cour de cassation

Mr. KUMINGA KABONGO

Mr. KABAMBA MUKANYA

Mr. BANZA SENGA LENGE

Ordonnance d’organisation judiciaire n°22116 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du ministère public près le conseil d’État

Article 1er

Est nommé Procureur général près le conseil d’État Mr. ILUTA IKOMBE  portant nomination des magistrats civils du siège au conseil d’État

Article 1er

Est nommé premier président du conseil d’État Mme ODIO NONDE Marthe

Article 2

Sont nommés présidents au conseil d’État

Mr. FUNGA MOLIMO Evariste-Prince

Mr. ESAMBO KANGASHE JEAN-LOUIS

Article 3

Sont nommés conseillers au conseil d’État

Mr. MUSEMA KAKWATA

Mr. MULEKAYI TSHITOKO

ordonnance d’organisation judiciaire n°22/118 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du ministère public

Article 1er

Sont nommés procureurs généraux près la cour d’appel

Mr. NKUMU PANZU

Mr. LUAKAMONA MANSAKA MPUTU

Ordonnance d’organisation judiciaire n°22/119 du 30 juillet 2022 portant affectation des magistrats civils du ministère public

Article 1er

Sont affectés aux fonctions de Procureur général près la cour d’appel à l’Office publié au regard de leurs noms

Gombe : Robert KUMBU

Lubumbashi : LUAKAMONA MASANKA

Ordonnance d’organisation judiciaire n°22/120 du 30 juillet portant nomination des magistrats civils du siège

Article 1er

Sont nommés magistrats civils du siège au grade ci-après

Premier président de la cour d’appel

Mr. NKONKO TSHIBAMBE

Mr. MALAGANO KALONGOLA

Ordonnance d’organisation judiciaire n°22/121 du 30 juillet 2022 portant affectation des magistrats civils du siège

Article 1er

Sont affectés aux fonctions de premier président de la cour d’appel au sein des juridictions au regard de leurs noms, les magistrats civils du siège ci-après

Cour d’appel du HAUT-KATANGA : Mr. MALAGANO KALONGOLA

Cour d’appel du LUALABA : KAPOSO NGOYI

Ordonnance d’organisation judiciaire n°22/122 du 30 juillet 2022 portant admission à titre posthume à l’honorariat et à l’emeritat des magistrats civils du siège

Article 1er

Est admis à titre posthume à l’honorariat et à l’emeritat Mr. YANYI BOVUMBU Raphaël, premier président de la cour d’appel.