CPI : Bosco Ntanganda condamné plus de 30 mille USD pour la réparation aux victimes

Par Fadi Lendo 

La Cour pénale internationale ( CPI) composée du juge président Chang-ho Chung, du juge Peter Kovacs et de la juge Maria del Socorro Flores Libera , a, le vendredi 14 juillet, rendu un addendum à l'ordonnance de réparation du 8 mars 2021 sur l'affaire Bosco Ntanganda.

Il faut noter que les conclusions de la chambre de première instance VI de la CPI comprenaient entre autres l'estimation du nombre approximatif des victimes directes et indirectes des crimes contre des enfants soldats chiffrés à hauteur de trois milles( 300) personnes au total et l'estimation du nombre approximatif des victimes directes et indirectes des attaques à environ au total sept mille cinq cents (7500) personnes.

Cette chambre a, finalement dans sa décision, évalué la responsabilité de l'accusé aux fins de ses réparations à une somme équivalente à 31 300 000 de dollars américains. 

C'est dans cette logique que la chambre va statuer , à la suite de cet addendum, sur tous les aspects du projet de plan de mise en œuvre qui ne nécessitent pas d'autres soumissions de la part du fonds au profit des victimes de ladite Cour ou des parties, y compris les aspects procéduraux du mécanisme de détermination de l'admissibilité des victimes.

Elle a réitéré, en outre, sa demande d'assistance de la présidence pour poursuivre , avec l'appui du greffe, la recherche de tout avoir non encore découvert que Bosco Ntaganda pourrait posséder et surveiller de manière continue sa situation financière.

Pour rappel, c'est le 8 juillet 2019 que la chambre de première instance VI de la CPI a décalé Bosco Ntaganda coupable de dix -huit chefs des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis dans les années 2002-2003 en République Démocratique du Congo plus précisément dans l'actuelle province de l'Ituri. Son procès s'est ouvert depuis le 02 septembre 2015.