RDC : le ministre Constant Mutamba supprime le F92 et accorde un mois aux ASBL et églises sans personnalité juridique de se conformer à la loi

Par Prehoub Urprus

Le ministre d'État à la Justice et Garde des Sceaux frappe encore. Constant Mutamba vient d'instruire la suppression du F92 -Folio 92- à partir du 20 juin 2024, sur toute l'étendue de la RDC -République démocratique du Congo-. Ce document etait jadis attribué comme accusé de réception à tout demandeur de la personnalité juridique.

Dans un communiqué signé par son directeur de cabinet, le ministre Constant Mutamba demande aux ASBL -Associations sans but lucratif- et églises ne disposant pas de la personnalité juridique de s'en procurer. Un moratoire d'un mois est accordé aux concernés, afin de se conformer aux prescrits légaux, notamment la Loi N°004/2001 du 20 juillet 2001, en ses articles 4, 5 et 36.

Visiblement, le nouveau patron de la Justice congolaise, sous l'ère Judith Suminwa Tuluka, veut assainir ce secteur «malade», selon le Chef de l'État, Félix Tshisekedi. Récemment, il a également enjoint au Procureur général près la Cour de Cassation, d’engager des poursuites contre les auteurs des pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel.