RDC : Constant Mutamba propose 4 nouveaux projets de loi pour l'assainissement du secteur de la justice !

Par Gratis Makabi 

Le ministre d'État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a déposé 4 projets de loi à l'Assemblée nationale, pour l'assainissement du secteur de la justice.

Il s'agit du projet de loi portant organisation, fonctionnement et compétence de l'ordre judiciaire ; sur le Conseil Supérieur de la Magistrature; le texte sur le Statut des Magistrats; et sur le Barreau.

Pour rappel, Constant Mutamba a remis au président de l'Assemblée nationale, Vital Kamerhe, le mardi 23 juillet 2024, le sceau officiel de la République, fabriqué par l'entreprise Chanimetal, à Kinshasa. Il a remercié le président de la Chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe, pour avoir été la première personnalité à solliciter le sceau officiel de l'État, et espère que toutes les institutions vont en bénéficier.

De son côté, le speaker de l'Assemblée nationale a remercié le ministre de la Justice d'avoir réagi rapidement à sa requête, et demandé aux autres institutions, qui ont des cachets ou sceaux fabriqués ailleurs, de se conformer à la Constitution. Il promet d'en faire bon usage.