RDC : le ministre d'État Constant Mutamba met à la disposition des institutions deux types de nouveaux Sceaux 

Par Fadi Lendo 

Le ministre d'État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, indique, ce jeudi 15 août, à travers un communiqué, avoir mis à la disposition des institutions du pays deux types de sceaux, à savoir, "le sceau de l'État et le sceau officiel".

Le patron de la Justice et Garde des Sceaux fait savoir que le premier sceau, c'est-à-dire le sceau de l'État, est exclusif au Chef de l'État. Il sera apposé sur la Constitution de la République, les Lois, les Ordonnances-lois, les Ordonnances, les instruments de ratification ou d'adhésion, les lettres de pleins pouvoirs ainsi que les lettres de créances des ambassadeurs plénipotentiaires accrédités auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux. 

Pour ce qui est des sceaux officiels, le ministre ayant la Justice dans ses attributions est dépositaire. Mais ce dernier peut, toutefois, confier la garde de certains spécimens des sceaux officiels aux gouvernements provinciaux.

"Les exigences suivantes s'imposent aux services publics centraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'aux établissements publics, aux entreprises du portefeuille de l'État, aux institutions d'appui à la démocratie, notaires et greffiers ainsi qu'à toutes les structures étatiques", a-t-il souligné.

Le numéro un de la Justice et Garde des Sceaux a, cependant, conformément aux nouvelles dispositions, accordé un délai d'un mois, pour déposer à la direction de la chancellerie et Garde des Sceaux, ainsi qu'aux 26 divisions provinciales de la justice, les sceaux officiels actuellement utilisés, ainsi que les demandes d'autorisation accompagnées de spécimens des sceaux de leurs services respectifs.

Il a, pour lutter contre la contrefaçon et la falsification des documents officiels, interdit le recours aux fabricants des sceaux et autres producteurs non agréés.