Dossier des déguerpissements : Constant Mutamba instruit l'inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires à procéder à des enquêtes urgentes

Par Grevisse Tekilazaya 

Dans un communiqué rendu public ce jeudi 29 août, le ministre d'État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, instruit l'inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires à procéder à des enquêtes urgentes sur des cas des déguerpissements ordonnés en violation de la loi par des réquisitions d'informations émises aussi bien par le Parquet Général près la Cour de Cassation, les Parquets Généraux près les cours d'appel, que par les Parquets de Grande Instance.

Cette instruction du patron de la Justice intervient quelques heures après une réunion de service que le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde, a tenue avec tous les Hauts Magistrats de son office sur ce même dossier. 

A l'issue de cette réunion tenue mercredi 28 août, le premier Magistrat du Parquet civil a pris l'option de dépêcher au Parquet Général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, dès lundi prochain, une équipe musclée composée de dix (10) Hauts Magistrats, pour y effectuer une inspection. 

Firmin Mvonde a également signé une circulaire modifiant et complétant la circulaire n°001 du 26 août 2009 portant interdiction du recours aux réquisitions d'informations, aux fins de déguerpissement des personnes.