Par Don Benjamin Makolo
Lors de l'audience foraine à la prison militaire de Ndolo, ce lundi 14 octobre 2024, la Haute Cour militaire a rejeté les mémoires uniques des prévenus poursuivis pour complot contre les institutions établies, dans l'affaire opposant le ministère public à 43 personnes, dont 32 militaires.
Dans ces mémoires uniques, annonce cette juridiction militaire, les demandes de liberté provisoire, l’exception d’obscurité du libellé, l’exception d’incompétence, ainsi que la nullité des procès-verbaux pour défaut de qualité de l’officier militaire du service de renseignement militaire. Et «La Haute Cour militaire déclare recevables dans la forme tous les mémoires uniques déposés par les prévenus, mais déclare non fondées et rejette les demandes de liberté provisoire, l’exception d’obscurité du libellé, l’exception d’incompétence, et la nullité des procès-verbaux pour défaut de qualité de l’officier militaire du service de renseignement militaire», a déclaré le juge président Kalala Kapuku.
Par ailleurs, la Haute Cour militaire a renvoyé la requête des prévenus relative aux procès-verbaux établis après des présumées tortures infligées par les agents des renseignements militaires à certains prévenus durant la phase préjuridictionnelle, pour les débats ultérieurs.
Siégeant en premier et second ressort, la Haute Cour militaire poursuit, depuis le 09 septembre 2024, le Général de Brigade Inyengele Bakati Erickson et consorts, pour complot visant à détruire et changer le régime constitutionnel, ainsi que la non-dénonciation.