RDC: Constant Mutamba rappelle aux procureurs généraux les privilèges des évêques catholiques, prêtres, clercs, religieux et religieuses

Par Gratis Makabi

Le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, rappelle aux procureurs généraux les privilèges des évêques catholiques, prêtres, clercs, religieux et religieuses avant toute interpellation, poursuite et arrestation. 

Dans un communiqué rendu public, samedi 19 octobre 2024, Constant Mutamba appelle au respect de la règle d’information "préalable confidentielle" avant toute action contre les personnes concernées.

"Le ministre informe l'opinion publique qu'il a, à l'intention du Procureur Général près la Cour de Cassation et des Procureurs Généraux près les Cours d'appel, signé ce 17 octobre 2024 la

Circulaire N°009/CABIME/MIN/J&GS/2024 rappelant les dispositions relatives à l'interpellation, poursuite et arrestation des évêques, prêtres, clercs, religieux et religieuses de l'Église catholique romaine en République Démocratique du Congo.

Cette Circulaire rappelle la nécessité de faire respecter les conventions signées aussi bien avec le Saint Siège, qu'avec la Conférence Épiscopale Nationale du Congo. Il insiste sur l'observance de la règle d'information préalable Confidentielle avant toute action contre les personnes Concernées", indique le communiqué.