Désignation d'un juge de la Cour Constitutionnelle : les deux Chambres du Parlement convoquées en Congrès

Par Patrick Kitoko 

Les députés nationaux et sénateurs rd-congolais seront en Congrès, ce vendredi 20 décembre 2024, au siège du Parlement, à Kinshasa.

Annonce rendue publique dans une décision conjointe signée par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Il sera question, pour les élus du peuple ainsi que les élus des élus, de procéder, lors de cet exercice parlementaire, à la désignation d'un juge de la Cour Constitutionnelle.

Initialement installés le 4 avril 2015, les neuf juges avaient prêté serment devant le Président de la République, entamant ainsi un mandat de neuf ans non renouvelable, tel que dispose l'article 6 alinéa 1er de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

La Cour Constitutionnelle demeure le juge naturel du Président de la République et du Premier ministre. Outre sa compétence en matière des contentieux électoraux, elle interprète les lois et juge de leur conformité à la Constitution.