Justice : Un médecin traine le Conseil national de l'ordre des médecins devant le Conseil d'État pour inaction

Par Don Benjamin Makolo

Le Conseil national de l'ordre des médecins -CNOM- de la République démocratique du Congo est poursuivi par Elisabeth Babale au Conseil d'État pour inaction devant une décision judiciaire. La demande a été motivée par le fait que le CNOM n'a pas donné suite à une décision de justice précédente qui ordonnait l'inscription de Mme Babale au tableau des médecins.

"La demande a été motivée par l'inaction du CNOM. Une décision de justice précédente avait déjà instruit au conseil d'inscrire notre cliente au tableau, mais rien n'a été fait. Et quand le conseil a enfin agit, c'est lorsque nous avons introduit cette action en justice", a déclaré l'avocat d’Elisabeth Babale.

L'avocat a également fait savoir au Conseil d'État que "au moment où sa cliente a voulu payer sa contribution annuelle, la division urbaine n'a pas reconnu son numéro".

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins, par le biais de ses conseils, a affirmé que ce moyen ne leur avait pas été communiqué. Ils ont demandé au Conseil d'État de surseoir la présente action "suite à l'existence des actions connexes en tierces oppositions et en révision qui ont été initiés par la partie demanderesse entre-temps mais aussi à cause du non-respect du principe du contradictoire".

Le Conseil d'État siégeant en matière de réparation des préjudices exceptionnels a clos les débats et a promis de rendre sa décision dans les délais de la loi dans cette affaire opposant Élisabeth Babale Kudia au Conseil national de l'ordre des médecins.

"Le Conseil d'État clos, les débats et rendra son verdict dans le délai de la loi", a déclaré le président de la composition Masani avant de suspendre l'audience.