Justice : Dan Gertler gagne une bataille judiciaire en Hollande et s’achemine vers la levée des sanctions américaines !

Par la Rédaction

Fleurette Properties Limited, société minière appartenant à l’homme d’affaires Dan Gertler, a annoncé mardi 10 mars la conclusion de l'enquête néerlandaise à son encontre, sans aucune poursuite pénale contre des personnes physiques ou morales. Les autorités néerlandaises ont émis une ordonnance pénale à l'encontre de Fleurette, mettant fin à une enquête de huit ans sur des affaires historiques remontant à 2010.

Conformément à l'ordonnance pénale, Fleurette a versé 25,8 millions d'euros aux autorités néerlandaises. La société a décidé de ne pas s'opposer à l'ordonnance pénale pour mettre un terme à cette longue affaire et éviter des procédures judiciaires fastidieuses.

L'enquête a porté sur des transactions historiques liées aux anciens intérêts de Fleurette en République démocratique du Congo. L'ordonnance pénale a déterminé que Fleurette a commis le délit de "corruption de fonctionnaire étranger" entre 2010 et 2011 en relation avec des paiements effectués à M. Augustin Katumba Mwanke.

Fleurette a accepté les faits constitutifs relatifs à ces paiements, qui étaient principalement liés à des projets communautaires locaux. La société précise qu'elle s'est appuyée sur des conseils juridiques obtenus en République démocratique du Congo à l'époque concernée, en vertu desquels elle a compris que le bénéficiaire des paiements n'était pas considéré comme un agent public en vertu de la législation locale applicable.

Le ministère public néerlandais a confirmé que l'émission de l'ordonnance pénale et le paiement du montant de la transaction mettaient fin à l'enquête sur Fleurette et qu'aucune charge n'est retenue contre des personnes physiques ou morales. Cette affaire historique est désormais close.

Vers la levée des sanctions américaines…

Depuis 2022, un protocole d’accord avait été conclu avec le gouvernement. 

Dan Gertler avait accepté de céder à la RDC des actifs miniers et pétroliers évalués à plus de 2 milliards de dollars en échange de toute poursuite judiciaire.

Depuis, Kinshasa soutenait l’industriel face aux sanctions américaines pesant sur lui pour corruption publique de grande ampleur prises parce que le Trésor Public américain estimait que l’israélien avait servi d’intermédiaire financier pour le président Joseph Kabila. 

Cette évolution pourrait donc ouvrir la voie à la levée de ces sanctions imposées à Gertler, partiellement levées par le président américain Donald Trump durant son premier mandat, mais rétablies par la suite par l'administration du président Joe Biden.

Dan Gertler, lui, clame toujours son innocence, et la justice le libère de tout ce poids judiciaire qui pesait sur sa personne.

Contribuer au développement de la RDC

Pour Kinshasa, cet accord était le moyen le plus rapide de récupérer des ressources nationales bloquées par des litiges internationaux interminables.

Cet accord avait été sujet de critiques de la société civile.

« Depuis sa création en 2006, jusqu’à sa fermeture en 2018, FLEURETTE s’est associée à des entités locales et à apporter une contribution notable à l’économie et au développement social de la RDC par le biais de ses filiales opérationnelles et des activités philanthropiques ».