Par la Rédaction
À quelques jours de la décision attendue de la Cour de cassation, le 18 novembre, le différend immobilier entre Moïse Katumbi et son demi-frère aîné, Raphaël Katebe Katoto, connaît un nouveau développement. Une expertise graphologique réalisée en Belgique conclut à l’authenticité des signatures et des écrits manuscrits figurant sur les sept documents contestés dans cette affaire.
Le rapport a été établi par Françoise Coenraets, experte judiciaire assermentée inscrite au registre national des experts judiciaires de Belgique. Son travail consistait à comparer les pièces litigieuses avec trois documents de référence attribués à Raphaël Katebe Katoto et présentés comme authentiques.
D’après les conclusions de l’expertise, les signatures et les écritures manuscrites figurant sur les sept documents examinés correspondent à celles des pièces de référence. L’experte indique parvenir à cette conclusion sans réserve et évalue à 100 % son degré de certitude quant à l’authenticité des éléments manuscrits analysés.
Des transactions immobilières au centre de l'examen
Les documents soumis à l'analyse concernent plusieurs opérations immobilières réalisées entre 2005 et 2006 dans l'ancien Katanga.
Cinq pièces portent sur la vente, en 2005, d'une villa située au numéro 22 de l'avenue Lofoi, dans le quartier Golf, à Lubumbashi. Il s'agit notamment de correspondances de rappel, d'un acte de vente et de confirmations de paiement. Certaines lettres signées par Raphaël Katebe Katoto, notamment celles de mars 2005, évoquent les conditions de la transaction ainsi que le paiement du solde attendu de Moïse Katumbi.
Deux autres documents, datés de décembre 2006 et établis à Bruxelles, concernent des cessions immobilières portant sur des bâtiments à Kashobwe et une installation à Kalemie.
L'expertise porte ainsi sur les écrits et les signatures attribués à Raphaël Katebe Katoto, dont l'authenticité est au cœur des contestations judiciaires.
La Cour de cassation attendue sur le dossier
Dans cette procédure, Raphaël Katebe Katoto conteste être l'auteur ou le signataire des documents incriminés. Il a également soulevé des objections relatives à la compétence de la Cour de cassation et à la régularité de la procédure.
Le rapport belge intervient donc dans un contexte où l'authenticité des pièces constitue un enjeu important du contentieux. Ses conclusions apportent un élément technique en faveur de la version défendue par Moïse Katumbi, poursuivi dans cette affaire pour usage de faux.
Depuis le début de la procédure, les avocats de l'ancien gouverneur du Katanga dénoncent ce qu'ils considèrent comme une instrumentalisation de la justice et rejettent les accusations portées contre leur client.
La portée juridique de l'expertise et son éventuelle influence sur l'issue du litige restent toutefois à apprécier par la Cour de cassation, dont la décision est attendue le 18 novembre.
