RDC : Prince Epenge risque jusqu'à 3 ans de prison !

Par Gloire Balolage

L'ouverture du procès de Prince Epenge, président de l'ADD Congo et porte-parole de la coalition Lamuka, est attendue ce mercredi 11 novembre devant le Tribunal de paix de la Gombe, à Kinshasa. Incarcéré à la prison centrale de Makala depuis le 31 octobre, l'opposant devra répondre des accusations de propagation de faux bruits, à la suite de ses déclarations sur la mort de Manassé Lomboto, qu'il avait présentée comme un assassinat survenu en marge de la marche de la coalition C64, le 15 septembre dernier.

Dans un entretien accordé à nos confrères d'Actualité.cd, Me Clément Muza, membre du collectif d'avocats de l'opposant, a exposé les principaux axes de la défense. Entre contestation de la qualification pénale, désaccord sur la peine encourue et préoccupations liées à l'état de santé de leur client, les conseils de Prince Epenge entendent faire valoir leurs arguments dès l'ouverture des audiences.

Sur le plan procédural, la défense a déjà essuyé deux revers dans ses démarches visant à obtenir la libération provisoire de l'opposant. La première demande introduite devant la chambre du conseil du Tribunal de paix a été rejetée. L'appel formé devant la chambre du conseil du Tribunal de grande instance de la Gombe n'a pas davantage abouti. Malgré ces décisions défavorables, les avocats ne renoncent pas à cette démarche et envisagent de déposer une nouvelle demande de liberté provisoire dès ce mercredi.

Au cœur de la bataille judiciaire figure également la qualification des faits reprochés à Prince Epenge. Me Clément Muza soutient que les poursuites reposent exclusivement sur la prévention de propagation de faux bruits, prévue à l'article 199 du Code pénal congolais. Il affirme qu'aucune autre infraction n'avait été retenue contre son client durant l'instruction au parquet, à laquelle les avocats avaient participé.

La défense entend particulièrement contester le fondement juridique des poursuites et les conséquences pénales qui pourraient en découler. Me Muza estime que l'application de l'article 199 du Code pénal expose son client à une peine pouvant atteindre trois ans de prison. Il distingue cette disposition de l'article 360 du Code du numérique, dont la peine maximale serait, selon son analyse, de six mois. Cette différence constitue l'un des points sur lesquels les avocats comptent faire entendre leurs arguments devant les juges.

Les déclarations du président Félix Tshisekedi et du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, contestant la version de Prince Epenge sur les circonstances du décès de Manassé Lomboto, n'ont pas échappé à la défense. Sans vouloir engager une confrontation politique avec les autorités, Me Clément Muza considère que ces prises de position ont une portée politique, particulièrement au regard des motifs invoqués par la chambre du conseil pour justifier le maintien de son client en détention.

Il relève notamment que la gravité des faits et le risque de fuite ont été avancés pour motiver le rejet de la liberté provisoire. Les avocats disent néanmoins vouloir concentrer leur intervention sur les aspects strictement juridiques du dossier.

Au-delà des enjeux judiciaires, la défense tire également la sonnette d'alarme sur l'état de santé de l'opposant. Me Muza affirme que celui-ci s'est détérioré depuis son incarcération à la prison centrale de Makala. Il décrit des conditions de détention particulièrement difficiles dans cet établissement, dont la population carcérale dépasserait actuellement les 13 700 personnes, selon ses estimations. Une surpopulation qui, d'après lui, contraint certains détenus à dormir dans les couloirs, faute de places disponibles.

Face à cette situation, les avocats réclament une prise en charge médicale appropriée pour leur client. Ils estiment que son statut de responsable politique ne devrait pas le priver de conditions de détention respectueuses de sa dignité et de son droit aux soins.