Par Patrick Kitoko
Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, hausse le ton face aux pratiques judiciaires jugées contraires aux principes de légalité et de déontologie. Au cours d’une réunion de travail avec l’ensemble des procureurs généraux provinciaux, il a insisté sur la nécessité de renforcer la rigueur, la discipline et l’exemplarité au sein des parquets, en mettant particulièrement en garde contre les arrestations abusives et les privations arbitraires de liberté.
Au centre de ses préoccupations figure la gestion des procédures judiciaires, notamment les interpellations effectuées en dehors du cadre légal. Firmin Mvonde a rappelé que les magistrats sont tenus de respecter strictement les règles qui encadrent l’administration de la justice et de veiller à la protection des droits fondamentaux des citoyens.
« J'avais parlé au début des arrestations abusives et fantaisistes. Nous avons parlé de l'éthique et de la déontologie du magistrat. Nous avons rappelé les règles, nous avons rappelé l'administration de la justice », a-t-il déclaré devant les responsables des parquets provinciaux.
Le chef du parquet près la Cour de cassation a également insisté sur la distinction fondamentale entre les contentieux civils et les infractions pénales. À ce sujet, il a rappelé que les faits relevant du domaine civil ne doivent pas être artificiellement transformés en affaires pénales.
« Les faits civils ne peuvent jamais constituer des faits pénaux et ce genre de dossiers sont directement envoyés au classement sans suite », a-t-il souligné, appelant ainsi à mettre fin à toute instrumentalisation de la procédure pénale dans le traitement des litiges civils.
Les conditions de détention et la discipline interne dans le viseur
Au-delà des arrestations irrégulières, Firmin Mvonde a abordé plusieurs autres aspects du fonctionnement de l'appareil judiciaire, notamment les inspections des juridictions, la situation dans les prisons et les conditions de détention dans les cachots communément appelés « amigos ».
Il a insisté sur le respect de la dignité humaine, y compris à l'égard des personnes privées de liberté. Pour lui, les exigences de justice ne doivent pas se limiter à l'application des sanctions, mais doivent également se traduire par le respect des droits des détenus et l'amélioration de leurs conditions de prise en charge.
Le Procureur général a, par ailleurs, évoqué les méthodes de travail au sein des parquets, particulièrement la conduite des auditions, l'organisation des débats et le respect des procédures internes. Autant d'aspects qui nécessitent, selon lui, davantage de professionnalisme et de discipline de la part des magistrats.
En rappelant ces différentes exigences, Firmin Mvonde attend des procureurs généraux provinciaux qu'ils assurent un encadrement rigoureux des magistrats placés sous leur responsabilité et veillent à corriger les pratiques contraires aux règles professionnelles.
« Nous espérons que vous ferez bon usage de tous ces principes et je compte sur vous pour lever les défis équitablement à l'endroit de tous et de chacun, pour répondre au mieux au vœu du magistrat suprême », a-t-il conclu.
Cette mise au point intervient dans un contexte où les critiques sur les arrestations arbitraires, les abus de pouvoir et les conditions de détention alimentent régulièrement le débat sur le fonctionnement de la justice en République démocratique du Congo.
À travers ce rappel à l'ordre, le Procureur général près la Cour de cassation entend faire de la légalité, de la déontologie et de l'exemplarité des exigences incontournables dans le fonctionnement des parquets provinciaux. La crédibilité de l'institution judiciaire dépend aussi de la capacité de ses propres acteurs à se soumettre à la loi qu'ils sont chargés de faire respecter.