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Justice
Procès Mukebayi : l'audience se poursuit ce mardi
Par la Rédaction
L'audience ouverte lundi 22 mai afin de statuer sur le cas du député Mike Mukebayi va se poursuivre ce mardi 23 mai. D'après quelques sources judiciaires, la sentence contre l'élu de Kinshasa pourrait être connue ce même jour.
Plusieurs griefs sont retenues contre le député provincial notamment incitation à la haine, outrages etc. Du côté d'Ensemble pour la République l'on dénonce une violation de la procédure contre un élu.
Procès Mukebayi : l'audience se poursuit ce mardi à la cour d'appel de Kinshasa-Gombe
Par la Rédaction
L'audience ouverte lundi 22 mai afin de statuer sur le cas du député Mike Mukebayi va se poursuivre ce mardi 23 mai à la cour d'appel de Kinshasa-Gombe. L'élu de Kinshasa est jugé en procédure de flagrance. D'après quelques sources judiciaires, la sentence contre l'élu de Kinshasa pourrait être connue ce même jour.
Urgent-Deux députés poursuivis en procédure de flagrance : Mike Mukebayi transféré au Parquet, Daniel Safu en fuite!
Par la Rédaction
Arrêté dimanche 21 mai 2023, dans la soirée, le député provincial Mike Mukebayi vient, après sa première nuit passée au casier judiciaire (une institution judiciaire), d'être notifié. Ce dernier est transféré au Parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe, en procédure de flagrance. Accusé pour les mêmes faits, le député national, Daniel Safu est en fuite, renseignent des sources judiciaires.
Insécurité à Kinshasa : Georges Kapiamba demande au VPM de l'intérieur de mettre fin aux activités de la structure "Force du progrès"
Par Fadi Lendo
L'association pour l'accès à la justice ( ACAJ) a , dans un tweet de ce jeudi 18 mai, indiqué avoir demandé au Vice-premier ministre, ministre de l'intérieur et sécurité Peter Kazadi de prendre des dispositions pour mettre fin aux activités de la structure "Force du Progrès".
" Nous avons demandé au VPM de l'intérieur d'enjoindre les bourgmestres , chefs des quartiers et la police , à mettre fin aux activités de la structure "Force du Progrès " écrit l'ACAJ.
Et de poursuivre :
RDC : la loi sur la dot de Daniel Mbau "fera de la femme une chose que l'on doit marchander..." (Me Evelyne Ombeni, avocate à la CPI)
Kinshasa- Spoliation de l'emprise publique attenante à l'aéroport RVA de Ndolo : l'ACAJ demande au Gouverneur et à son vice d'ignorer l'ordre illégal de l'Assemblée Nationale
*Le communiqué*
L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) est vivement préoccupée par des informations lui parvenues faisant état de ce que les opérateurs économiques étrangers spoliateurs de quatorze (14) mètres de
l’emprise publique attenante à la concession de la RVA/Ndolo ont obtenu un
soutien actif et incompréhensible de deux députés nationaux, membres de l’Union
sacrée de la Nation, pour faire suspendre la démolition entreprise le 03 mai 2023 de
RDC : Félix Tshisekedi reconduit JP Mukolo Nkokesha comme procureur général près la cour constitutionnelle
Affaire Kabund : la requête déclarée non fondée, la Cour constitutionnelle demande à la Cour de cassation de poursuivre l'instruction
Par la Rédaction
L'ancien Vice-premier président de l'Assemblée Nationale, Jean-Marc Kabund, devra donc attendre la poursuite de l'instruction de son dossier au niveau de la Cour de la cassation. C'est la décision qui ressort de l'arrêt rendu, ce jeudi 27 avril, par la Cour constitutionnelle. La plus haute cour a jugé non fondée, mais recevable la requête introduite par Jean-Marc Kabund.