Justice

Par la Rédaction

Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a entamé l’instruction du dossier de l'affaire qui oppose Yvonne Kusuamina, gérante statutaire de l’entreprise Pay Network, à l’actionnaire minoritaire, Alain Katende, à son audience publique du lundi 24 avril 2023 .

Il convient de signaler que Katend Alain, d'après l’acte d’accusation rendu par ce Tribunal était sur le banc des accusés pour " faux et usage de faux, diffamation et imputations dommageables".

Par Serge Mavungu

Le Juge de la Cour d'appel de Kinshasa/ Gombe vient, à travers un Arrêt Exécutoire RCA 39.022 du 24 avril 2023, de confirmer l'œuvre du premier Juge, en faveur du Conseil d'administration de la SOCODA que dirige Jossart Nyoka Longo M'vula.

À en croire un juriste qui a parlé sous le sceau de l'anonymat, avec cet Arrêt Exécutoire de cette cour, c'est ici que prend fin le bras de fer entre l'équipe Nyoka Longo et celle de Blaise Bula.

Par la Rédaction

La cour de cassation s'est de nouveau déclaré incompétente pour juger l’ancien premier ministre Mapon Matata soupçonné d’avoir détourné des fonds destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.

La Cour de cassation, faut-il signaler, avait renvoyé l'année dernière l'ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo devant la Cour constitutionnelle qui s'était déclarée "incompétente" en novembre pour le juger.

Par Serge Mavungu

Le Président de la Chambre basse du Parlement, Christophe Mboso, a accordé une audience à la délégation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH RDC), conduite par son président Paul N’Sapu, le vendredi 07 avril 2023.

Christophe Mboso et ses hôtes ont fait le point sur la situation du pays, et ils ont en même temps évoqué la question liée à la promotion et protection des droits de l’Homme, notamment le processus électoral, les élections.

Par la Rédaction

L’Association des Médias d’Information en Ligne de la RDC (MILRDC) condamne fermement l’agression dont a été victime Christian BOSEMBE, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel de la Communication (CSAC).

Dans la vidéo de cette agression ignoble, largement partagée sur les réseaux sociaux, on y voit le président de cette institution d’appui à la démocratie, en mission à Paris, sauvagement violenté le 1er avril 2023 par une horde.

Par Serge Mavungu

Le président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) de la République démocratique du Congo (RDC), Paul N'sapu Mukulu, a accordé, une audience à la délégation de l'ambassade de Belgique, constituée de sa cheffe de mission adjointe, Lot Debruyne, et de sa conseillère en charge des Droits humains, Sophie Gérard, vendredi 24 mars 2023, au siège de la CNDH, à Kinshasa.

Par Serge Mavungu

Le président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), Paul N'sapu Mukulu, a pris part à l'atelier "légitimation de la Loi portant protection et responsabilité du défenseur des droits de l'homme (DDH), ce mercredi 22 mars 2023, au Centre Carter, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).

Par la Rédaction

Suite à l'absence des avocats du député Édouard Muangachuchu, accusé d’entretenir une milice à Masisi, dans la Province du Nord-Kivu et de complicité avec les terroristes du M23 soutenus par le pouvoir de Kigali, la Haute Cour Militaire a reporté au 28 mars 2022, l’audience de plaidoirie.

Il importe de signaler que, le motif de l'absence du conseil du prévenu Édouard Muangatchutchu qui devrait présenter aujourd'hui même sa plaidoirie n'est pas connue.

Par Prosper Buhuru

Le collectif des mouvements citoyens du Nord-Kivu se dit non concerné par la récente déclaration de certains mouvements citoyens et organisations non gouvernementales sollicitant une liberté provisoire du député national Édouard Mwangachuchu pour des raisons sanitaires.

Par la Redaction

Attendu devant les juges du Tribunal de paix de Kinshasa-Matete-Gombe, le Directeur adjoint de Ressourc Matters et porte-parole de CNPAV, ainsi que l'ONG Ressource Matters, Jean-Claude Mputu ne s'est pas présenté à l'audience de ce lundi 20 mars.

A en croire ses Avocats, rapportent les sources judiciaires, Jean-Claude Mputu n'a pas une adresse de réservation dans la capitale congolaise mais plutôt en Belgique.