Loi organique sur la CENI : une plénière convoquée ce mercredi au Sénat pour examiner en seconde lecture

Par Gratis Makabi

La séance plénière de ce mercredi 09 juin 2021 sera consacrée à l'examen en seconde lecture de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013.

Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture au niveau de l'Assemblée nationale à l'issue du vote organisé le 04 juin dernier, auquel 336 députés ont voté "oui", 1 seul a voté "non" et aucun ne s'est abstenu sur les 337 ayant pris part.

Si elle est votée en des termes identiques à la chambre haute du parlement, elle sera transmise au Président de la République pour promulgation. Bien avant, ce dernier devra l'envoyer à Cour Constitutionnelle pour un contrôle de conformité à la loi suprême du pays.

Pour rappel, Christophe Lutundula, auteur de la proposition a été nommé au gouvernement, en tant que Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères. Avant qu'il n'opte pour ce mandat incompatible, il avait, dans les 8 jours réglementaires, défendu son initiative législative.