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RDC : Enfin, le sénat autorise les poursuites judiciaires contre le Premier ministre honoraire, Augustin Matata

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Le premier ministre honoraire, Augustin Matata Ponyo
Le premier ministre honoraire, Augustin Matata Ponyo

Par Serge Mavungu

Le bureau du Sénat par le truchement du président de cette chambre a, dans une correspondance adressée au Procureur général près la Cour Constitutionnelle, fait par ce lundi 05 juillet 2021 de sa décision portant autorisation des poursuites judiciaires et la levée des immunitaires parlementaires du Sénateur Augustin Matata Ponyo Mapon.

Pour rappel, le Procureur généralénéral près la Cour Constitutionnelle avait, il y a quelques semaines, sollicité l’autorisation de poursuites contre l'ancien Premier ministre pour les actes infractionnels posés en sa qualité de Premier ministre en 2013.

«Il s’agit là non pas d’une autorisation pour lever les immunités du sénateur Matata Mapon, laquelle pourra être sollicitée auprès du sénat ou de son bureau, au cas où l’’instruction préjuridictionnelle donnait lieu à la décision d’envoyer pour fixation devant la cour Constitutionnelle», renseigne cette correspondance.

L'ancien Premier Ministre est accusé pour les faits de détournements des deniers publics dans le processus de paiement de l’indemnisation des personnes physiques ou morales, victimes des biens zairianisés. "Il s'est avéré que les fonds décaissés à cette fin par le Trésor public aux bénéficié aux personnes étrangères à ce processus. Les ordres de paiement informatisé en constituent (OPI) la preuve de paiement".

Lundi 5 juillet 2021 - 19:52