RDC : le gouvernement Sama suspend la TVA sur certains produits de première nécessité, des domaines de la cimenterie et de l'immobilier !

Catégorie
Image
Le premier ministre, Sama Lukonde
Le premier ministre, Sama Lukonde

Par Serge Mavungu

Le Premier Ministre Sama Lukonde a signé deux Décrets portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ( TVA ) sur certains produits, pour une période de douze mois prenant effet à dater du 15 avril 2022. 

Reprises dans un communiqué signé par son directeur de cabinet et rendu ce mardi 17 octobre, ces mesures du Chef du gouvernement concernent plus particulièrement des opérateurs économiques et des Régies financières. Lesdites mesures interviennent après leur adoption par le Conseil des Ministres. 

Il s'agit , renseigne ce communiqué officiel de la Primature signé par le Directeur de cabinet, des Décrets ci - après : ( 1 ) Décret n ° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité ; ( 2 ) Décret n ° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l'immobilier.

Les deux Décrets étant en vigueur, indique-t-on, le Premier Ministre , Chef du Gouvernement , demande aux Services chargés de leur application , en l'occurrence la Direction Générale des Douanes et Accises ( DGDA ) ainsi que la Direction Générale des Impôts ( DGI ) , de veiller , sous le contrôle du Ministre des Finances , au strict respect des mesures ainsi édictées , pour préserver le bien - être de la population en cette période si difficile.

Étiquettes
Mardi 18 octobre 2022 - 20:21