RDC-Finances Publiques : le Premier Ministre proroge la suspension de la TVA sur plusieurs produits !

Catégorie
Image
Le Premier Ministre, Sama Lukonde
Le Premier Ministre, Sama Lukonde

Par Serge Mavungu 

Le Directeur de cabinet du Premier Ministre Sama Lukonde Kyenge porte à la connaissance de l'opinion qu'après leur adoption par le Conseil des Ministres , le Chef du Gouvernement , a signé , le samedi 15 avril 2023 , deux Décrets dont la substance porte sur la prorogation de la suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée , (TVA) , jusqu'au 31 décembre 2023.

À en croire le communiqué officiel de la Primature rendu public, ce lundi, il s'agit des Décrets ci - après : ( 1 ) Décret n ° 23/15 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n ° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité ; ( 2 ) Décret n ° 23/16 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n ° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l'immobilier. 

Ces deux Décrets étant déjà entrés en vigueur , renseigne ce communiqué, le Premier Ministre invite les Services chargés de leur application , entre autres , la Direction Générale des Douanes et Accises , (DGDA) , et la Direction Générale des Impôts , (DGI) , à veiller , sous le contrôle du Ministère des Finances , au respect des mesures ainsi prises visant la maîtrise des prix des produits et biens de première nécessité , en vue d'assurer le bien - être de la population.

Étiquettes
Lundi 17 avril 2023 - 20:20