Réhabilitation de Fabrice Lusinde à la tête de la SNEL: «Adèle Kayinda ne s’est pas rebellée contre les députés nationaux, elle a juste levé sa mesure conservatoire !» (Juriste)

Par Edmond Izuba

Depuis le jeudi 22 juin 2023, Fabrice Lusinde a retrouvé son fauteuil de directeur général de la Société nationale d’électricité -SNEL- après avoir purgé une suspension de deux mois et 4 jours, lui infligée par la ministre d’Etat au Portefeuille, Adèle Kayinda Mahina, à titre de mesure conservatoire.

Cette suspension, consécutive aux recommandations de l’Assemblée nationale émises en conclusion de l’interpellation de Fabrice Lusinde à l’hémicycle, a défrayé, des semaines durant, la chronique.

En effet, lors de la plénière du 12 avril dernier, les députés nationaux avaient décidé de la révocation du Directeur général de la SNEL assortie de l’obligation, pour le bureau de la chambre basse, de saisir, conformément à l’article 198 alinéa 2 du Règlement intérieur de cette institution, de transmettre, endéans 72 heures, cette résolution au Président de la République, au Premier ministre et au ministre du Portefeuille.

Saisie par Christophe Mboso, speaker de la chambre basse, la ministre d’Etat Adèle Kayinda avait, le 18 avril dernier, pris la mesure conservatoire de suspendre le DG Lusinde sur recommandation du Premier ministre, Sama Lukonde. 

«Il ne pouvait en être autrement étant donné que seul le Président de la République, qui a nommé Fabrice Lusinde par ordonnance présidentielle, a le pouvoir de le révoquer conformément à la théorie de l’acte contraire», a expliqué un juriste. Cette théorie défend la logique selon laquelle «n’a le pouvoir de révoquer que l’autorité ayant postérieurement pris l’acte de nomination».

A défaut pour le Président Tshisekedi, convenablement saisi par l’Assemblée nationale, de relever Lusinde de ses fonctions, et pour la chambre basse de saisir la justice plus d’un mois après ses recommandations à l’exécutif, la min’Etat Kayinda a résolu de rapporter son arrêté du 18 avril en réhabilitant le DG suspendu de la SNEL, empêchée par la théorie de l’acte contraire de révoquer Lusinde tel que voulu par la chambre basse. 

«Elle n’a pas marché sur les recommandations de l’Assemblée nationale. Elle ne les a pas non plus ignorés. Adèle Kayinda ne s’est pas rebellée contre les députés nationaux comme il se raconte dans les réseaux sociaux. Elle n’a fait que suivre la voie du droit», a soutenu le même juriste, considérant que toutes les recommandations formulées par les députés nationaux en vue du redressement de la SNEL, restent de mise.

Notamment la mise en place d’un plan de redressement de cette entreprise publique. Dans ce cadre, la Banque mondiale finance, depuis quelques temps, la réforme de certaines entreprises publiques congolaises, dont la SNEL, en collaboration avec le Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille de l’Etat (COPIREP). Suivant les termes de cette collaboration, Fabrice Lusinde avait été recruté au poste de directeur général de la SNEL après avoir satisfait au test organisé par la Banque mondiale et le COPIREP.