Assemblée nationale : le rapport de la commission spéciale chargée de l'élaboration du Règlement intérieur déclaré recevable, les députés ont 48 heures pour apporter leurs amendements

Par Bijou NDJODJI BATEKO

La plénière de ce vendredi 15 mars 2024, à la Chambre basse du Parlement, était consacrée à l’examen et à l’adoption du rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur.Au terme de cette plénière, les députés ont déclaré recevable ledit rapport. 

L'occasion a été pour le bureau d’âge d'accorder 48 heures aux députés nationaux, pour introduire leurs amendements, avant que la mouture ne revienne à l'Assemblée plénière, pour son adoption article par article.

Dirigée par le député national Jacques Djoli, la commission spéciale chargée d’élaborer le règlement intérieur a dévoilé le contenu de son rapport. 

A en croire son président D’joli, le travail mené sur cet important document qui régit le fonctionnement de cette chambre parlementaire, visait à le hisser aux pratiques et standards universels. De son point de vue, ce travail intègre des innovations spécifiques, dont la finalité est de permettre à cette chambre d’assumer des missions que le peuple attend.

«Il s’agit d’affirmer notre charge et notre qualité de représentant du peuple, avec tout ce que cette mission exige en droit, en devoirs, en déontologie et en redevabilité. Notre règlement prend en charge notre devoir de légiférer et de voter des lois, dans l’intérêt général et des lois qui répondent aux besoins sociaux de base», a indiqué Jacques Djoli.

La commission spéciale avait aussi comme ambition de mettre en place et de rationaliser des mécanismes de contrôle, de contrôler l’exécutif, les entreprises, tous les établissements publics et services, ainsi que de rationaliser les rapports avec les institutions dites indépendantes, d’appui à la démocratie et à la bonne gouvernance. 

Tous ces outils, la Constitution en donne la maîtrise à la Chambre basse. Aussi pense-t-elle que la mise à la disposition de la Cour des comptes mérite d’être clarifiée, pour que le Parlement ne ressemble pas à un chien édenté.

Le professeur D’joli a par ailleurs indiqué que la commission a travaillé dans le sens d’améliorer notre mission de suivi, d’évaluation de ses recommandations, de ses résultats, de la mise en œuvre des lois qu’elle vote, de la mise en œuvre des politiques publiques dans toutes les matières.  

De plus, d’autres préoccupations ont été  prises en compte. Entre autres, le statut du parlementaire, la clarification avec le pouvoir judiciaire sur le mécanisme de réquisitoire aux fins d’information et le mécanisme de réquisitoire aux fins de poursuite, en cohérence avec la procédure devant la Cour de cassation.

La commission a aussi été très sensible, grâce à la jeunesse, à la migration qui doit se faire du travail en papier vers un parlement qui utilise des technologies de l’information et de la communication, ainsi que les moyens immatériels.