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Peine de mort contre les Kulunas : la CNDH interpelle Félix Tshisekedi

jeu 12/12/2024 - 13:53
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Le chef de l'État Félix Tshisekedi
Le chef de l'État Félix Tshisekedi

Par Grevisse Tekilazaya 

Dans un communiqué rendu public ce jeudi, la CNDH -  Commission Nationale des Droits de l'Homme exhorte le Président de la République à user de son pouvoir constitutionnel de commutation de peine, pour changer les peines de condamnations à mort prononcées par les juridictions de la RDC, à des peines alternatives.
La CNDFH estime qu'une telle décision contribuera à la paix sociale, surtout en cette période cruciale de l'histoire de la RDC.

Cette exhortation fait suite à la nouvelle tournure de la situation de la peine de mort en RDC.  Pour la CNDH, l'annonce faite par le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, en date du 5 décembre 2024, sur la reprise effective des exécutions des personnes condamnées à la peine de mort, traduit un recul dans la protection du droit à la vie et le non-respect des engagements pris par la RDC en matière des Droits de l'Homme. 

" Cette annonce est en déphasage avec les aspirations de la RDC d'être un État abolitionniste de la peine de mort, au regard des articles 16 et 61 de la Constitution et risque de mettre en mal les avancées significatives déjà enregistrées", fait-elle remarquer.

Par ailleurs la CNDH réitère sa recommandation faite aux autorités de la RDC, en date du 26 mars 2024, de ne pas procéder aux exécutions des condamnés à la peine de mort et d'entamer des réformes judiciaires, conformément à l'esprit et à la lettre de la Constitution. " Elle conseille, en outre, la ratification par l'État Congolais du Deuxième Protocole Facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1989, visant à abolir la peine de mort".

Jeudi 12 décembre 2024 - 13:53