Assemblée nationale : Le député Garry Sakata déterminé à obtenir l'abolition effective de la servitude pénale et travaux forcés en RDC 

Par Prehoub Urprus 

À l’Assemblée nationale, une proposition de loi attire l’attention. Déposée par le député Garry Sakata Moke Tawab, elle vise à moderniser le Code pénal congolais, en supprimant deux types de peines jugées obsolètes et contraires à la Constitution. C’est notamment, la servitude pénale et les travaux forcés.

Ces termes, hérités de l’époque coloniale, sont encore inscrits dans les articles 5 et 5 bis du décret du 30 janvier 1940, base du droit pénal en RDC. Pour l’élu, il est temps de tourner la page de ce passé. Dans le document transmis à l’Assemblée, il dénonce le caractère "esclavagiste et moyenâgeux" de ces peines, en contradiction flagrante avec l’article 61 de la Constitution, qui interdit toute forme de servitude, même en cas d’état d’urgence.

La proposition ne se limite pas à une dénonciation symbolique. Elle recommande une réforme concrète. C’est-à-dire, remplacer la "servitude pénale" par le terme "emprisonnement", un choix en phase avec la législation de nombreux pays africains. Quant aux "travaux forcés", le texte souligne que, bien qu’introduits en 1973, ils n’ont jamais été réellement encadrés par une ordonnance présidentielle, comme le prévoit pourtant la loi.

Le député rappelle également que les détenus congolais sont déjà soumis au travail obligatoire, en vertu du régime pénitentiaire en vigueur depuis 1965, ce qui rend la peine de travaux forcés juridiquement redondante.

En somme, cette proposition entend épurer le droit congolais de notions anachroniques, tout en renforçant sa cohérence avec la Constitution et les principes des droits humains.