Justice: sort scellé, l'assemblée nationale autorise des poursuites judiciaires contre Constant Mutamba

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Les députés nationaux lors de la plénière de clôture de la session ordinaire de mars

Par Serge Mavungu

La Chambre basse du Parlement a autorisé des poursuites judiciaires contre le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.

D'après des sources proches de l'Assemblée nationale, cette autorisation fait suite à l'adoption du rapport de la commission temporaire qui a été mise en place par cette Chambre pour statuer sur le réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation qui a sollicité l'autorisation des poursuites après la phase d'instruction dans l'affaire de détournement présumé des 19 millions USD alloués à la construction d'une prison à Kisangani, dans la province de Tshopo.

Il importe de signaler que sur 363 députés nationaux votant, 322 ont voté pour, 29 contre et 12 se sont abstenus.

Lundi 16 juin 2025 - 04:34