Assemblée nationale : Jacques Djoli défend sa proposition de loi sur l’accès à l’information devant la commission mixte 

Par Serge Mavungu

Le député national Jacques Djoli a été auditionné, ce mercredi 08 avril 2026, par la commission mixte PAJ, socioculturelle et environnement de l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen de sa proposition de loi sur l’accès à l’information et la transparence de la vie publique. L’objectif affiché : renforcer la transparence et donner aux citoyens un vrai droit de regard sur la gestion des affaires de l’État.

Face aux membres des trois commissions, l’élu a détaillé l’esprit de son texte. Pour lui, il s’agit d’un levier démocratique. Mieux informés, les citoyens contrôlent mieux l’action publique.

Jacques Djoli a tenu à clarifier une nuance juridique. Il y a d’un côté le droit d’être informé, garanti par une presse libre et régi par l’Ordonnance-loi n° 23/009 du 13 mars 2023. De l’autre, le droit d’accéder à l’information, c’est-à-dire d’exiger des documents et données détenus par l’administration. C’est ce second volet que sa proposition veut encadrer.

"Les deux découlent de l’article 24 de la Constitution, a-t-il rappelé", mais chacun s’appuie sur un alinéa différent. Ils sont donc distincts, tout en étant complémentaires. Assurer les deux, insiste-t-il, est indispensable pour bâtir la transparence, la redevabilité et le contrôle citoyen.

Le texte porté par le professeur Djoli contient plusieurs mesures fortes. Il imposerait aux agents publics la publication proactive de certaines informations. Il prévoit aussi un dispositif de déclaration de patrimoine et la mise sur pied d’une autorité indépendante. Sa mission : s’assurer que le droit d’accès à l’information ne reste pas lettre morte. La proposition s’attaque également à la question des lanceurs d’alerte. Le député y voit un outil clé contre la corruption et l’opacité administrative.

Les échanges ont montré l’intérêt des élus, mais aussi leurs interrogations. Comment garantir concrètement l’accès aux documents ? Comment protéger les données sensibles ? Quelles sanctions en cas de refus ou de blocage ? Autant de points soulevés en commission.

Jacques Djoli replace sa démarche dans un contexte global. Plus de 130 États ont déjà adopté une loi sur l’accès à l’information. La RDC accuse un retard qu’il juge urgent de combler. Il a donc plaidé pour un examen rapide du texte, afin d’aligner le pays sur les standards de transparence.

La commission mixte va poursuivre l’examen de la proposition. Elle doit maintenant rédiger un rapport avant le passage en plénière.