Plénière à l’Assemblée nationale : deux réformes clés à l’ordre du jour

Par Patrick Kitoko

L’Assemblée nationale tient, ce mardi 28 avril 2026, à partir de 13 heures, une séance plénière consacrée à des questions d’ordre législatif, notamment dans les domaines de la justice et du droit pénal.

Selon l’ordre du jour communiqué, la séance débutera par l’adoption du programme des travaux. Les députés nationaux se pencheront ensuite sur deux dossiers majeurs issus de la Commission PAJ – Politique, Administrative et Juridique.

Le premier point porte sur l’examen et l’approbation du rapport relatif à une proposition de loi visant à modifier et compléter la législation encadrant la profession d’huissier de justice. Cette réforme entend adapter le cadre légal aux réalités actuelles du secteur judiciaire et renforcer l’efficacité de cette profession clé dans l’exécution des décisions de justice.

Le second dossier concerne l’étude d’un rapport portant sur une proposition de loi modifiant le décret du 30 janvier 1940 instituant le Code pénal congolais. Cette initiative législative s’inscrit dans une dynamique de modernisation du droit pénal, avec pour objectif de le rendre plus cohérent avec les exigences contemporaines.

Cette séance s’annonce déterminante dans le processus de réforme du cadre juridique congolais, dans un contexte où les institutions cherchent à renforcer l’État de droit et l’efficacité du système judiciaire.