RDC : sanctions effectives contre les assujettis à la TVA ne respectant pas la facture normalisée

Par Prosper Buhuru

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a annoncé l’application effective des sanctions à l’encontre des contribuables assujettis à la TVA, ne respectant pas l’obligation de délivrance de la facture normalisée, à l’issue de l’échéance fixée au 15 mai 2026.

Selon le ministère des Finances, la Direction générale des impôts (DGI) procède désormais au contrôle et à la sanction des opérateurs économiques ayant collecté la TVA sans émettre de factures conformes, notamment par le rejet du droit à déduction non justifié.

Le gouvernement appelle ainsi les opérateurs économiques à se conformer sans délai à cette réforme fiscale.

Cette mesure s’inscrit dans la vision du Président de la République, Félix Tshisekedi, et sous la coordination de la Première Ministre Judith Suminwa, visant à renforcer la discipline fiscale, la transparence ainsi que la mobilisation accrue des recettes publiques.